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I.LES CARACT´RISTIQUES DE CET ÉTABLISSEMENT. II.LES GARANTIES DE L'INDÉPENDANCE: LES "SIX COMMANDEMENTS" POUR UNE EXPERTISE INDÉPENDANTE. III.LE LIMITES POSSIBLES DE L'INDÉPENDANCE DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC. IV.EXPERTISE INDÉPENDANTE, ÉTABLISSEMENT SOUS TUTELLE: DES ÉVOLUTIONS POSSIBLES ET SOUHAITABLES?. V.CONCLLUSION.

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1. D'ou venons-nous: la loi du silence. 2. Où enìsommes-nous: la naissance du verbe. a) Le renforcement desìdroits individuels. b) La préservation du cadre de vie. c)ìLa citoyenneté à l'école. 3. Où devrions-nous aller:ìl'affermissement de la parole. a) Une nécessité qui devraitìfaire loi. b) Une consécration du...

1. D'ou venons-nous: la loi du silence. 2. Où enìsommes-nous: la naissance du verbe. a) Le renforcement desìdroits individuels. b) La préservation du cadre de vie. c)ìLa citoyenneté à l'école. 3. Où devrions-nous aller:ìl'affermissement de la parole. a) Une nécessité qui devraitìfaire loi. b) Une consécration du possible.

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1. L'interêt general a l'echelon de la Communautè.a) Une notion decoulant des objectifs et des dispositionsdes Traites. b) Un interêt superieur et fondamental. c) Uninterêt fondamental et structurant. 2. L'interêt general desEtats membres. a) L'interêt general et les libertesfondamentales du Traite CE. b) L'interêt...

1. L'interêt general a l'echelon de la Communautè.a) Une notion decoulant des objectifs et des dispositionsdes Traites. b) Un interêt superieur et fondamental. c) Uninterêt fondamental et structurant. 2. L'interêt general desEtats membres. a) L'interêt general et les libertesfondamentales du Traite CE. b) L'interêt general et lesregles communautaires de concurrence. c) L'interêt generalet l'application du droit derive.

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1. Les principes généraux. 2. La compétence desìtribunaux en matière administrative. 3. L'organisation duìcontrôle juridictionnel. 4. Les parties. 5. La charge de laìpreuve. 6. L'introduction de l'instance. 7. Procédureìd'instruction et de jugement. Pouvoirs du juge et voies deìrecours. 8. L'execution des...

1. Les principes généraux. 2. La compétence desìtribunaux en matière administrative. 3. L'organisation duìcontrôle juridictionnel. 4. Les parties. 5. La charge de laìpreuve. 6. L'introduction de l'instance. 7. Procédureìd'instruction et de jugement. Pouvoirs du juge et voies deìrecours. 8. L'execution des jugements. 9. La réparation desìdommages causés par l'Administration. 10. Le contentieuxìadministratif relatif aux étrangers.

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1. L'affirmation du droit à la transparenceìadministrative. a) Le principe du droit à la transparence.ìb) La mise en oeuvre du droit à la transparence. c)ìL'effectivité du droit à la transparence. 2. Les questionsìque pose le droit à la transparence. a) La conciliationìentre le droit à la transparence et les secrets légitimes.ìb)...

1. L'affirmation du droit à la transparenceìadministrative. a) Le principe du droit à la transparence.ìb) La mise en oeuvre du droit à la transparence. c)ìL'effectivité du droit à la transparence. 2. Les questionsìque pose le droit à la transparence. a) La conciliationìentre le droit à la transparence et les secrets légitimes.ìb) L'articulation des divers droits à la transparence. c) Leìdroit à la transparence et l'obligation d'information.

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1. Les garanties que le requerant tient del'intérêt général, expression de la prééminence du droit. a)Le droit à l'accès au juge administratif. b) Le droit au bonfonctionnement de la justice administrative. c) Les zones defaiblesse residuelles du respect du principe ducontradictoire. 2. Les contraintes qui pèsent sur lerequèrant...

1. Les garanties que le requerant tient del'intérêt général, expression de la prééminence du droit. a)Le droit à l'accès au juge administratif. b) Le droit au bonfonctionnement de la justice administrative. c) Les zones defaiblesse residuelles du respect du principe ducontradictoire. 2. Les contraintes qui pèsent sur lerequèrant au nom d l'intèrêt général, rempart de la sécuritéjuridique. a) Le requérant et la protection des intérêtspublics. b) Le requérant et les intérêts des autres sujetsde droit.

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