LE DROIT A LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

JEGOUZO, YVES

CONSEIL D, n.º 43/1991, pág. 199

1. L'affirmation du droit à la transparenceìadministrative. a) Le principe du droit à la transparence.ìb) La mise en oeuvre du droit à la transparence. c)ìL'effectivité du droit à la transparence. 2. Les questionsìque pose le droit à la transparence. a) La conciliationìentre le droit à la transparence et les secrets légitimes.ìb) L'articulation des divers droits à la transparence. c) Leìdroit à la transparence et l'obligation d'information.