LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN CHINE

MING GAO, HAO LI

CONSEIL D, n.º 42/1990, pág. 211

1. Les principes généraux. 2. La compétence desìtribunaux en matière administrative. 3. L'organisation duìcontrôle juridictionnel. 4. Les parties. 5. La charge de laìpreuve. 6. L'introduction de l'instance. 7. Procédureìd'instruction et de jugement. Pouvoirs du juge et voies deìrecours. 8. L'execution des jugements. 9. La réparation desìdommages causés par l'Administration. 10. Le contentieuxìadministratif relatif aux étrangers.