L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE INDÉPENDANTE DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC: L'EXEMPLE DE L'AGENCE FRANçAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS.

MARTIN HIRSCH.

CONSEIL D, n.º 52/2001, pág. 427 a 440

I.LES CARACT´RISTIQUES DE CET ÉTABLISSEMENT. II.LES GARANTIES DE L'INDÉPENDANCE: LES "SIX COMMANDEMENTS" POUR UNE EXPERTISE INDÉPENDANTE. III.LE LIMITES POSSIBLES DE L'INDÉPENDANCE DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC. IV.EXPERTISE INDÉPENDANTE, ÉTABLISSEMENT SOUS TUTELLE: DES ÉVOLUTIONS POSSIBLES ET SOUHAITABLES?. V.CONCLLUSION.