L'INTERET GENERAL DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT: RETOUR AUX SOURCES ET EQUILIBRE

TRUCHET, DIDIER

CONSEIL D, n.º 50/1999, pág. 361

1. Une norme de mesure. a) Un contrepoids b) Uncomplement. 2. Une norme de controle. a) Une appreciationglobale des choix de l'administration. b) Contrôle delegalite ou controle d'opportunite?. 3. Une norme de raison.a) Unite. b) Diversite. 4. Conclusion.