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FRANCIS LAMY; PIERRE BON; DOMINIQUE POUYAUD.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2004, pág. 144 a 163
LA RESPOSABILITÉ DU SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFRANCE: NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS.
NATHALIE ALBERT
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2004, pág. 164 a 171
I.SIMPLIFICATION DES RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ADMINISTRATVE DU FAIT DES MINEURS. II.PROVATISATION DES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE DU FAIT DES MINEURS.
LA SANCTION ADMINISTRATIVE (ELEMENTS D'ANALYSE COMPARATIVE)
MODERNE, FRANCK
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2002, pág. 483
1. Une définition amplement partagée de la sanction administrative. 2. Une pénalisation croissante du régime de la répression administrative. a) Les cautions constitutionnelles et européennes. b) La convergence des garanties.
HENRY, OLIVER
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2002, pág. 1050
1. Un régime juridique qui sous estime les effets du décalage horaire sure la sincérité du scrutin. 2. Un régime juridique qui gagnerait à restaurer l égalité devant le suffrage.
DURAND, GUY
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1993, pág. 653
1. Une collectivité territoriale étrangèreìpeut-elle avoir la qualité d'actionnaire d'une SEMLìfrançaise?. 2. Le dirigeant d'une SEML est-il inéligibleìdans la collectivité locale qui l'a mandaté si celle-ci aìconfié à la SEML la gestion d'un service public?. 3. Lesìdirigeants d'une SEML peuvent-ils percevoir des ...
LA SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT, LE POUVOIR CONSTITUANT ET LE TRAITÉ DE MAASTRICHT
BEAUD, OLIVIER
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1993, pág. 1045
1. La souveraineté de l'Etat, présupposé de laìsouveraineté constituante et de la souveraineté nationale.ì2. L'impasse de la révision constitutionnelle légalisant laìratification du Traité de Maastricht. 3. La ratificationìd'un traité matériellement constitutionnel requiert un acteìconstituant. 4. L'envers européen de l'acte...
1. La souveraineté de l'Etat, présupposé de laìsouveraineté constituante et de la souveraineté nationale.ì2. L'impasse de la révision constitutionnelle légalisant laìratification du Traité de Maastricht. 3. La ratificationìd'un traité matériellement constitutionnel requiert un acteìconstituant. 4. L'envers européen de l'acte constituant: leìpacte constitutionnel fédératif.
SOPHIE THÉRON
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2004, pág. 230 a 241
I.LA TENEUR DE LA SUBSTITUTION DE LA LOI À LA JURISPRUDENCE. II.LA PORTÉE DE LA SUBSTITUTION DE LA LOI À LA JURISPRUDENCE.
LA SUSPENSION ADMINISTRATIVE DU PERMIS DE CONDUIRE
POULET-GIBOT LECLERC, NADINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1992, pág. 112
1. La dualité des compétences: un principe toujoursìcontestable. a) L'autonomie de la décision préfectorale. b)ìL'anormalité de la décision préfectorale. 2. Une procédureìexpéditive renforcée. a) L'affaiblissement des garantiesìprocédurales. b) L'abus de la procédure d'urgence.
LA THÉORIE DES VICES DU CONSENTEMENT DANS LES CONTRATS ADMINISTRATIFS
PLESSIX, BENOÎT
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2006, pág. 12 a 18
1. L'EXISTENCE DES VICES DU CONSENTEMENT DANS LE DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. 2. LA SIGNIFICATION DES VICES DU CONSENTEMENT DANS LE DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS.
LA TRADITION LOCALE ININTERROMPUE DANS LES TEXTES ET LA JURISPRUDENCE CONSACRES AUX CORRIDAS
TIFINE, PIERRE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2002, pág. 496
1. L'apparition de traditions locales contra legem. 2. La reconnaissance par la loi du 24 avril 1951 de traditions locales ininterrompues praeter legem.
LA TRANSFORMATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX EN SOCIÉTÉS
NICINSKI, SOPHIE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2008, pág. 35 a 42
I. FACTEURS. 1. LA PRESSION DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE STATUT D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC. 2. LES PROCÉDURES ENGAGÉES PAR LA COMMISSION À L'ENCONTRE DES EPIC NATIONAUX INTERVENANT SUR LE MARCHÉ CONCURRENTIEL. 3. LA CONTESTATION DE L'ARGUENTAIRE DE LA COMMISSION. 4. L'EFFICACITÉ RELATIVE DE LA SOLUTION DE TRANSFORMATION DES ÉTABLISSEMENTS...
I. FACTEURS. 1. LA PRESSION DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE STATUT D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC. 2. LES PROCÉDURES ENGAGÉES PAR LA COMMISSION À L'ENCONTRE DES EPIC NATIONAUX INTERVENANT SUR LE MARCHÉ CONCURRENTIEL. 3. LA CONTESTATION DE L'ARGUENTAIRE DE LA COMMISSION. 4. L'EFFICACITÉ RELATIVE DE LA SOLUTION DE TRANSFORMATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX EN SOCIÉTÉS. 5. LA NÉCESSITÉ DE S'ADAPTER AUX RÉALITÉS DES AFFAIRES. II. CONSÉQUENCES. 1. LES CONSÉQUENCES MAÎTRISÉES. 2. LES CONSÉQUENCES ALÉATOIRES. A) LA DIVERSITÉ DES RÉGIMES PROTECTEURS DES BIENS AFFECTÉS À UN SERVICE PUBLIC. B) LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
LA TRANSMISSION DES ACTES DES AUTORITES LOCALES ET LE CONTROLE DE LEGALITE
ROUX, MICHEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1988, pág. 282
LA TUTELLE ADMINISTRATIVE SUR LES FONDATIONS
LANGERON, PIERRE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1988, pág. 994
I. LES AGENTS DE LA TUTELLE. II. LES MODALITES DE LA TUTELLE. III. LES FONDEMENTS DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE SUR LES FONDATIONS.
MARCUS, LAURE;PERRIN, ALIX
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2003, pág. 67
1. L'exigence d'une volonté. 2. La manifestation de cette volonté.
LE "CITOYEN ADMINISTRATIF": LES DONNÉES THÉORIQUES ET HISTORIQUES D'UNE QUADRATURE
DURELLE-MARC, YANN-ARZEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2008, pág. 7 a 12
1. LE CITOYEN-ADMINISTRATEUR DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE: UNE FIGURE ORIGINELLE DU CITOYEN ADMINISTRATIF?. 2. L'ADMINISTRÉ ET L'ADMINISTRATION DURANT LA PÉRIODE CONTEMPORAINE: L'IMPOSSIBLE CITOYEN ADMINISTRATIF. 3. CONCLUSION.
STRUILLOU, YVES
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2007, pág. 1238 a 1244
I. LES DONNÉES DE L'ESPÈCE. II. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN CAUSE. III. LA JURISPRUDENCE RELATIVE AUX AUTORISATIONS ET DÉROGATIONS. IV. LE CARACTÈRE PERSONNEL DES AUTORISATIONS ET DÉROGATIONS ACCORDÉES SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS ISSUES DE LA LOI DE 1948. V. LA COHÉRENCE DE LA SOLUTION PROPOSÉE AU REGARD DES PRINCIPES DU...
I. LES DONNÉES DE L'ESPÈCE. II. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN CAUSE. III. LA JURISPRUDENCE RELATIVE AUX AUTORISATIONS ET DÉROGATIONS. IV. LE CARACTÈRE PERSONNEL DES AUTORISATIONS ET DÉROGATIONS ACCORDÉES SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS ISSUES DE LA LOI DE 1948. V. LA COHÉRENCE DE LA SOLUTION PROPOSÉE AU REGARD DES PRINCIPES DU DROIT, DE LA JURISPRUDENCE ET DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ULTÉRIEURES. ANNEXE.
LE CAS DE CONTRATS DE PARTENARIAT. CES NOUVEAUX CONTRATS ÉTAIENT-ILS NECESSAIRES?
AUBY, JEAN-FRANÇOIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2004, pág. 1095
I. LES RAISON DE LA CRÉATION DES CONTRATS DE PARTENARIAT. 1. LES RÉFÉRENCES EXTÉRIEURES. 2. LES INSUFFISANCES DES DISPOSITIFS EXISTANTS. II. LES CARACTÈRES DU CONTRAT DE PARTENARIAT. 1. LES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES. 2. L'ÉVALUATION PRÉALABLE. 3. LA PROCÉDURE DE PASSATION DU CONTRAT. 4. LE CONTENU DES CONTRATS. 5. UN OUTIL D'UN...
I. LES RAISON DE LA CRÉATION DES CONTRATS DE PARTENARIAT. 1. LES RÉFÉRENCES EXTÉRIEURES. 2. LES INSUFFISANCES DES DISPOSITIFS EXISTANTS. II. LES CARACTÈRES DU CONTRAT DE PARTENARIAT. 1. LES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES. 2. L'ÉVALUATION PRÉALABLE. 3. LA PROCÉDURE DE PASSATION DU CONTRAT. 4. LE CONTENU DES CONTRATS. 5. UN OUTIL D'UN MANIEMENT DÉLICAT. III. L'IMPACT DES CONTRATS DE PARTENARIAT SUR LES AUTRES DISPOSITIFS DE PARTENARIAT. 1. LA DISTINCTION ENTRE LE CONTRAT DE PARTENARIAT ET LES AUTRES CONTRATS. 2. L'EFFET SUR LES AUTRES DISPOSITIFS DE PARTENARIAT. 3. L'EFFET GLOBAL SUR LES AUTRES FORMES CONTRACTUELLES.
LE CAS DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE.
MATTIAS GUYOMAR
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2003, pág. 713 a 720
LE CAS DES JURIDICTIONS D'AIDE SOCIALE.
PASCALE FOMBEUR.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2003, pág. 694 a 704
LE CASSE-TETE DE LA MODIFICATION ET DE LA REVISION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS.
GIVAUDAN;GIVAUDAN, ANTOINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1988, pág. 123
I. COMMENT LA REVISION DEVINT MODIFICATION. II. LAìREFORME INTRODUITE PAR LA LOI DU 31 DECEMBRE 1976. III.ìL'EVOLUTION JURIDIQUE DES P.O.S. DECENTRALISES. IV. DE LAìRIGUEUR ET DE LA COMMODITE DANS LES PROCEDURES D'EVOLUTIONìJURIDIQUE DES P.O.S. V. CONCLUSION.
