LE CASSE-TETE DE LA MODIFICATION ET DE LA REVISION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS.

GIVAUDAN;GIVAUDAN, ANTOINE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1988, pág. 123

I. COMMENT LA REVISION DEVINT MODIFICATION. II. LAìREFORME INTRODUITE PAR LA LOI DU 31 DECEMBRE 1976. III.ìL'EVOLUTION JURIDIQUE DES P.O.S. DECENTRALISES. IV. DE LAìRIGUEUR ET DE LA COMMODITE DANS LES PROCEDURES D'EVOLUTIONìJURIDIQUE DES P.O.S. V. CONCLUSION.