LA SINCERITE DU SCRUTIN OUTRE-MER: OBSERVATIONS SUR LES ELECTIONS DANS LES DEPARTEMENTS FRANÇAIS D AMERIQUE

HENRY, OLIVER

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2002, pág. 1050

1. Un régime juridique qui sous estime les effets du décalage horaire sure la sincérité du scrutin. 2. Un régime juridique qui gagnerait à restaurer l égalité devant le suffrage.