LE CAS DE CONTRATS DE PARTENARIAT. CES NOUVEAUX CONTRATS ÉTAIENT-ILS NECESSAIRES?

AUBY, JEAN-FRANÇOIS

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2004, pág. 1095

I. LES RAISON DE LA CRÉATION DES CONTRATS DE PARTENARIAT. 1. LES RÉFÉRENCES EXTÉRIEURES. 2. LES INSUFFISANCES DES DISPOSITIFS EXISTANTS. II. LES CARACTÈRES DU CONTRAT DE PARTENARIAT. 1. LES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES. 2. L'ÉVALUATION PRÉALABLE. 3. LA PROCÉDURE DE PASSATION DU CONTRAT. 4. LE CONTENU DES CONTRATS. 5. UN OUTIL D'UN MANIEMENT DÉLICAT. III. L'IMPACT DES CONTRATS DE PARTENARIAT SUR LES AUTRES DISPOSITIFS DE PARTENARIAT. 1. LA DISTINCTION ENTRE LE CONTRAT DE PARTENARIAT ET LES AUTRES CONTRATS. 2. L'EFFET SUR LES AUTRES DISPOSITIFS DE PARTENARIAT. 3. L'EFFET GLOBAL SUR LES AUTRES FORMES CONTRACTUELLES.