LA SUSPENSION ADMINISTRATIVE DU PERMIS DE CONDUIRE

POULET-GIBOT LECLERC, NADINE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1992, pág. 112

1. La dualité des compétences: un principe toujoursìcontestable. a) L'autonomie de la décision préfectorale. b)ìL'anormalité de la décision préfectorale. 2. Une procédureìexpéditive renforcée. a) L'affaiblissement des garantiesìprocédurales. b) L'abus de la procédure d'urgence.