I. L'ÉCLATEMENT DES CRITÈRES D'IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC. 1. LE REJET DE LA THÈSE DU SERVICE PUBLIC PAR NATURE. 2. LA PRÉPONDÉRANCE DES CRITÈRES SUBJECTIFS. II. LE RENOUVELLEMENT DES CATÉGORIES DE SERVICES PUBLICS. 1. LA DISPARITION DE LA CATÉGORIE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. 2. LA QUESTION DE LA CLASSIFICATION...

I. L'ÉCLATEMENT DES CRITÈRES D'IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC. 1. LE REJET DE LA THÈSE DU SERVICE PUBLIC PAR NATURE. 2. LA PRÉPONDÉRANCE DES CRITÈRES SUBJECTIFS. II. LE RENOUVELLEMENT DES CATÉGORIES DE SERVICES PUBLICS. 1. LA DISPARITION DE LA CATÉGORIE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. 2. LA QUESTION DE LA CLASSIFICATION DES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES.

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1. L'engagement des poursuites, une décisiondiscrétionnaire implicite. a) Le caractère discrétionnairede la décision de poursuite. b) L'absence de décisionexpresse d'engagement des poursuites. 2. L'extériorisationincertaine de la décision d'engagement des poursuites. a) Lamanifestation aléatoire de la décision de poursuite par lacommunication...

1. L'engagement des poursuites, une décisiondiscrétionnaire implicite. a) Le caractère discrétionnairede la décision de poursuite. b) L'absence de décisionexpresse d'engagement des poursuites. 2. L'extériorisationincertaine de la décision d'engagement des poursuites. a) Lamanifestation aléatoire de la décision de poursuite par lacommunication du dossier. b) La manifestation équivoque dela décision de poursuite par la saisine du conseil dediscipline.

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1. L'impact de la protection européenne des droits fondamentaux sur la jurisprudence nationale. a) L'impact de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. b) L'impact de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 2. L'impact de la protection nationale sur la jurisprudence en matière de droits...

1. L'impact de la protection européenne des droits fondamentaux sur la jurisprudence nationale. a) L'impact de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. b) L'impact de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 2. L'impact de la protection nationale sur la jurisprudence en matière de droits fondamentaux des tribunaux européens. a) L'impact sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. b) L'impact sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 3. Contrôle de "fondamentalité" au profit de tous les droits fondamentaux?. a) Les contrastes du contrôle de "conventionnalité". b) Le chemin du contrôle de "fondamentalité".

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I. PRESENTATION. II. LE PRINCIPE D'EGALITE ET L'ENSEIGNEMENT. III. LE STATUT DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DEVANT LE CONSEIL D'ETAT. IV. L'ELECTION DU PRESIDENT D'UNE UNIVERSITE APRES LA PERIODE TRANSITOIRE DE LA "LOI SAVARY". V. NOUVEAUX PROVISEURS, NOUVEAUX PRINCIPAUX. VI. LES NOUVEAUX MAITRES-DIRECTEURS:...

I. PRESENTATION. II. LE PRINCIPE D'EGALITE ET L'ENSEIGNEMENT. III. LE STATUT DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DEVANT LE CONSEIL D'ETAT. IV. L'ELECTION DU PRESIDENT D'UNE UNIVERSITE APRES LA PERIODE TRANSITOIRE DE LA "LOI SAVARY". V. NOUVEAUX PROVISEURS, NOUVEAUX PRINCIPAUX. VI. LES NOUVEAUX MAITRES-DIRECTEURS: DES MAITRES OU DES DIRECTEURS?...

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I. Comparaison des systèmes nationaux et régionaux d'évaluation. 1. La mise en oeuvre d'engagements communs. 2. L'amplitude inégale de l'évaluation, d'un pays à l'autre. a) Le parti de l'ajustement. b) Le parti du déploiement. II. Les interrogations sur l'évaluation environnementale. a) Le coût de l'évaluation. b) Evaluation environnementale...

I. Comparaison des systèmes nationaux et régionaux d'évaluation. 1. La mise en oeuvre d'engagements communs. 2. L'amplitude inégale de l'évaluation, d'un pays à l'autre. a) Le parti de l'ajustement. b) Le parti du déploiement. II. Les interrogations sur l'évaluation environnementale. a) Le coût de l'évaluation. b) Evaluation environnementale et planification urbaine.

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