L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LE DROIT DE L'URBANISME: PERSPECTIVE COMPARATIVE

LEBRETON, JEAN-PIERRE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2008, pág. 633 a 639

I. Comparaison des systèmes nationaux et régionaux d'évaluation. 1. La mise en oeuvre d'engagements communs. 2. L'amplitude inégale de l'évaluation, d'un pays à l'autre. a) Le parti de l'ajustement. b) Le parti du déploiement. II. Les interrogations sur l'évaluation environnementale. a) Le coût de l'évaluation. b) Evaluation environnementale et planification urbaine.