L'ENRICHISSEMENT MUTUEL DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX AU NIVEAU EUROPEEN ET AU NIVEAU NATIONAL. VERS UN CONTROLE DE FONDAMENTALITE?

ANDRIANTSIMBAZOVINA, JOEL

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2002, pág. 124

1. L'impact de la protection européenne des droits fondamentaux sur la jurisprudence nationale. a) L'impact de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. b) L'impact de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 2. L'impact de la protection nationale sur la jurisprudence en matière de droits fondamentaux des tribunaux européens. a) L'impact sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. b) L'impact sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 3. Contrôle de "fondamentalité" au profit de tous les droits fondamentaux?. a) Les contrastes du contrôle de "conventionnalité". b) Le chemin du contrôle de "fondamentalité".