L'EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE DES COMMUNES EN MATIERE DE CONCESSION DE PLAGE ARTIFICIELLE

REZENTHEL, ROBERT;PITRON, FRANÇOIS

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1985, pág. 836

I. LES CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE.- II. LA PROPRIETE DES INSTALLATIONS IMPLANTEES SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME.-