L'ÉCLATEMENT DES CATÉGORIES DE SERVICE PUBLIC ET LA RÉSURGENCE DU "SERVICE PUBLIC PAR NATURE"

BOUSSARD, SABINE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2008, pág. 43 a 49

I. L'ÉCLATEMENT DES CRITÈRES D'IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC. 1. LE REJET DE LA THÈSE DU SERVICE PUBLIC PAR NATURE. 2. LA PRÉPONDÉRANCE DES CRITÈRES SUBJECTIFS. II. LE RENOUVELLEMENT DES CATÉGORIES DE SERVICES PUBLICS. 1. LA DISPARITION DE LA CATÉGORIE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. 2. LA QUESTION DE LA CLASSIFICATION DES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES.