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BALLADUR, E.;LONG, M.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 275/1993, pág. 414
PONTIER, JEAN-MARIE
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 274/1993, pág. 362
1. L'inédit de la décentralisation. a) La cinquièmeìRépublique, République de la décentralisation. b) Laìdécentralisation dans la République. 2. Les défis de laìdécentralisation. a) La perte de clarté du desseinìdécentralisateur. b) La difficile adaptabilité des règles.
L'ÉTAT FACE AU TERRORISME "CONCLUSIONS"
TULARD, J.; THUILLIER, G.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 340/2004, pág. 344
L'ÉTAT FACE AU TERRORISME "INTRODUCTION"
DRAGO, R.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 340/2004, pág. 342
I. LE POLYMORPHISME DU TERRORISME "TRADITIONNEL". II. LE TERRORISME, NOUVELLE FORME DE LA GUERRE.
L'ÉTAT, LES COMMUNES ET LES BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE
PONTIER, J.M.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 331/2003, pág. 64
I. LES INTERROGATIONS SUR LE STATUT DES BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE. II. LE NOUVEL ÉTAT DU DROIT EN MATIÈRE DE BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE.
L'EUROPE ORIENTALE A L'O.T.A.N.
THUAL, FRANÇOIS
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 309/1999, pág. 303
L'EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET LES USAGERS.
CHENKIER-XYNOPOULOS, L.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 255/1990, pág. 206
1. Les realisations. a) L'acces au service public. b) La participation au service public. c) Le "pouvoirìd'injonction" sur la qualite du service public. 2. Leurìbilan cout-avantage. a) Le bilan des politiques effectuées.ìb) Les conclusions. c) suggestions d'avenir.
L'EXECUTION DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES
COSTA, JEAN-PAUL
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 1/1999, pág. 69
1. Les mesures prises depuis 1963 pour obligerl'administration a exécuter les jugements. 2. Les nouveauxpouvoirs offerts au juge administratif par la loi du 8février 1995.
WEBERT, FRANCINE
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 305/1998, pág. 609
1. Le conseil constitutionnel, gardien de la spécificité des territoires d'outre-mer dans le respect des intérêts fondamentaux de l'Etat. a) La préservation des intérêts spécifiques des territoires d'outre-mer. b) L'élargissement du champ d'application de la loi organique. c) La définition des "autres...
1. Le conseil constitutionnel, gardien de la spécificité des territoires d'outre-mer dans le respect des intérêts fondamentaux de l'Etat. a) La préservation des intérêts spécifiques des territoires d'outre-mer. b) L'élargissement du champ d'application de la loi organique. c) La définition des "autres modalités de l'organisation ...
L'EXPÉRIENCE DE L'HISTORIEN DE LA BUREAUCRATIE
CARITEY, J.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 340/2004, pág. 432
I. FONDEMENTS. II. CONSÉQUENCES. III. LES INCERTITUDES. IV. RÈGLES DU JEU. V. CONCLUSION.
L'HARMONISATION EUROPEENNE DE LA FISCALITE DIRECTE PAR LE JUGE
FOUQUET, OLIVIER
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 325/2002, pág. 55
L'HISTOIRE DE LA SOUFFRANCE ADMINISTRATIVE
CARITEY, JACQUES
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 310/1999, pág. 433
1. Qu'est-ce que la souffrance?. 2. Sources. 3.Obstacles. 4. Que faut-il étudier?. 5. Régles d'usage. 6.Conclusion.
L'IMAGINAIRE DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE: COMMENT DIMINUER LES DÉPENSES DE L'ÉTAT?.
MARIE-ÉLISABETH BOURGOING.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 336/2003, pág. 585 a 587
L'IMPOSSIBLE STATU-QUO DE LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
PLANCHET, PASCAL
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 321/2001, pág. 307
1. Le partage de la capacité à réglementerl'organisation de la durée du travail. a) L'échec d'uneréglementation exclusivement nationale. b) Vers unerépartition maîtrisée du pouvoir réglementaire.
L'IMPOSSIBLE STATU-QUO DE LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
PLANCHET, PASCAL
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 320/2001, pág. 188
L'harmonisation des réglementations. 1. Un droitcomposite. 2. Respecter l'unité statutaire originelle.
L'INDEMNISATION PAR L'ETAT DES VICTIMES D'ATTROUPEMENTS OU DE RASSEMBLEMENTS
TALBOT, PATRICK
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 263/1991, pág. 397
1. Le champ d'application de l'article 92 de la loiìsu 7 janvier 1983. a) La définition par la jurisprudence,ìdes notions d'attroupement ou de rassemblement. b) Laìnécessité de crime ou délit commis à force ouverte ou parìviolence contre les personnes ou contre les biens. c) Lesìdommages indemnisables. 2. Les modalites...
1. Le champ d'application de l'article 92 de la loiìsu 7 janvier 1983. a) La définition par la jurisprudence,ìdes notions d'attroupement ou de rassemblement. b) Laìnécessité de crime ou délit commis à force ouverte ou parìviolence contre les personnes ou contre les biens. c) Lesìdommages indemnisables. 2. Les modalites de mise en oeuvreìde l'article 92 de la loi du 7 janvier 1983. a) L'action...
DAMIEN, ANDRE
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 324/2001, pág. 602
L'INFORMATION MEDICALE FACE AU DUALISME JURIDICTIONNEL
DENDONKER, DENIS
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 319/2001, pág. 68
1. L'état du rapprochement jurisprudentiel. a) Lecontenu de l'obligation d'information. b) Le manquement àl'obligation d'information. 2. Les effets des solutionsjurisprudentielles consacrées. a) La relation médicalepréservée. b) L'accident médical non fautif.
L'INTANGIBILITÉ DU BILAN D'OUVERTURE DU PREMIER EXERCICE NON PRESCRIT: LA FIN D'UN TABOU?
FOUQUET, OLIVIER
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 341/2004, pág. 380
I. LA FIN DU TABOU DE L'INTANGIBILITÉ DU BILAN D'OUVERTURE DU PREMIER EXERCICE NON PRESCRIT. II. LE PROBLÈME DE LA CORRECTION DES ERREURS ENTACHANT LES BILANS DE LA PÉRIODE NON PRESCRITE.
L'INTERDICTION DU CUMUL DES MANDATS
STECKEL, MARIE-CHRISTINE
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 313/2000, pág. 76
1. Les paradoxes du cumul des mandats. 2. Lesvertus du mandat unique.
L'OBLIGATION DE RESERVE ET DE LOYAUTE DU FONCTIONNAIRE D'AUTORITE (A PROPOS DE L'ARRET LECANU)
LAFAILLE, FRANCK
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 310/1999, pág. 391
1. Les obligations du fonctionnaire policier,délégué syndical. 2. Le loyalisme du fonctionnaire enversles institutions.
L'OBSOLESCENCE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
LEFEBVRE, L.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 340/2004, pág. 429
L'ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN FRANCE
DE BOISDEFFRE, MARTINE
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 6/1999, pág. 32
1. Une justice administrative autonome. 2. Unvéritable ordre de juridiction, présentant des particulariténotables. 3. Quelques instruments d'unité et de cohérence,au sein de cet ordre. 4. Conclusion.
L'ORGANISATION DU CONSEIL D'ETAT BELGE DESCRIPTION SOMMAIRE
LEWALLE, PAUL
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 4/1999, pág. 7
1. La création du Conseil d'Etat belge. 2.Structures du Conseil d'Etat belge. 3. Division du Conseild'Etat en section de législation et en sectiond'administration.
L'UNION EUROPEENNE ET LES SERVICES PUBLICS
CLERGERIE, JEAN-LOUIS
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 305/1998, pág. 639
