L'IMPOSSIBLE STATU-QUO DE LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

PLANCHET, PASCAL

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 321/2001, pág. 307

1. Le partage de la capacité à réglementerl'organisation de la durée du travail. a) L'échec d'uneréglementation exclusivement nationale. b) Vers unerépartition maîtrisée du pouvoir réglementaire.