L'INFORMATION MEDICALE FACE AU DUALISME JURIDICTIONNEL

DENDONKER, DENIS

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 319/2001, pág. 68

1. L'état du rapprochement jurisprudentiel. a) Lecontenu de l'obligation d'information. b) Le manquement àl'obligation d'information. 2. Les effets des solutionsjurisprudentielles consacrées. a) La relation médicalepréservée. b) L'accident médical non fautif.