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L'EXPÉRIENCE PARTICULIÈRE DU JAPON EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT URBAIN.
NATACHA AVELINE
DROIT ET VILLE, n.º 55/2003, pág. 57 a 70
I.LES FACTEURS DE L'EXCÉDENT D'OFFRE FONCIÈRE. II.LES CONSÉQUENCES DE L'EXCÉDENT D'OFFRE FONCIÈRE. III.LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT URBAIN. IV.LES ENJEUX VÉRITABLES DE LA POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT URBAIN. V.COMMENT CONTRECARRER L'ÉROSION DES VALEURS FONCIÈRES?.
L'IMPLICATION ECOLOGIQUE DU SALARIE
VACARIE, ISABELLE
DROIT ET VILLE, n.º 37/1994, pág. 111
1. Le devoir de vigilance. a) Devoir de vigilanceìet pouvoirs de l'employeur. b) Devoir de vigilance etìresponsabilité pénale du salarié. 2. La liberté deìconscience.
L'IMPORTANCE DES SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
JACQUOT, HENRI
DROIT ET VILLE, n.º 53/2002, pág. 9
I. La mise en place d'un système permanent de planification urbaine intercommunales. II. La définition d'une stratégie globale d'aménagement intercommunal. III. Des garanties de mise en oeuvre de la stratégie intercommunale.
L'INDEMNISATION DES SERVITUDES: L'APPROCHE ECONOMIQUE DU PROBLEME
RENARD, VINCENT
DROIT ET VILLE, n.º 49/2000, pág. 7
1. Introduction. 2. Prix fonciers, préjudice,dévalorisation. 3. Les origines du principe denon-indemnisation des servitudes. 4. L'indemnisationindirecte. 5. Compenser les moins-values par lesplus-values: les mécanismes de droits négociables. 6.Pourquoi des droits négociables?. 7. Contenu du droit depropriété et négociabilité...
1. Introduction. 2. Prix fonciers, préjudice,dévalorisation. 3. Les origines du principe denon-indemnisation des servitudes. 4. L'indemnisationindirecte. 5. Compenser les moins-values par lesplus-values: les mécanismes de droits négociables. 6.Pourquoi des droits négociables?. 7. Contenu du droit depropriété et négociabilité de ses composantes. 8. Droitsnégociables et indemnisation des servitudes. 9. Plus-valueset moins-values. 10. Règles unilatérales et droitsnégociables. 11. Quelques éléments d'évaluation. 12.L'expérience reste insuffisante. 13. Pluralité desobjectifs. 14. La nature juridique des droits négociables.14. Zonage et droits négociables. 15. La faisabilitétechnique et institutionnelle. 16. Le prix est-il un prix demarché?. 17. Équité et efficacité. 18. Quelques conditionsnécessaires. 19. Conclusion. 20. États-Unis: lajurisprudence du "taking". 21. Le 5º amendement à laConstitution américaine et la notion de taking. 22.Évolution récente de la jurisprudence du taking: le"mouvement des droits de propriété" à l'assaut du zonage.23. Une date charnière: Grand Central Terminal (1978). 24.Le retour du taking: Nollan et Lucas. 25. Développement dela réglementation jurisprudence "du taking" et mouvement desdroits de la propriété. 26. La conception européenne. 27.Conclusion.
L'INDEMNISATION INDIRECTE DES SERVITUDES D'URBANISME EN EUROPE
JEGOUZO, YVES
DROIT ET VILLE, n.º 49/2000, pág. 93
1. L'indemnisation indirecte par l'appropriationpublique. 2. L'indemnisation indirecte dans le cadre de lapropriété privée.
L'INDEMNITE DES SERVITUDES D'URBANISME
MENENDEZ REXACH, ANGEL
DROIT ET VILLE, n.º 48/1999, pág. 93
1. Définitions et principes fondamentaux. 2.L'indemnisation directe. 3. L'indemnisation indirecte. 4.Evaluation d'ensemble du système.
L'OBLIGATION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC
CABROL, VALERIE
DROIT ET VILLE, n.º 52/2001, pág. 227
1. Le fondement de l'obligation d'entretien du domaine public. a) Une obligation particulière d'entretien: un fondement législatif. b) Une obligation générale d'entretien: un fondement jurisprudentiel. 2. La nature de l'obligation d'entretien du domaine public. a) L'obligation d'entretien comme la...
1. Le fondement de l'obligation d'entretien du domaine public. a) Une obligation particulière d'entretien: un fondement législatif. b) Une obligation générale d'entretien: un fondement jurisprudentiel. 2. La nature de l'obligation d'entretien du domaine public. a) L'obligation d'entretien comme la manifestation du pouvoir de police sur le domaine. b) L'obligation d'entretien ou l'expression du pouvoir de gestion du domaine. c) Le double objet de l'obligation d'entretien: la police et la gestion.
CABROL, VALERIE
DROIT ET VILLE, n.º 53/2002, pág. 211
A. La portée de l'obligation d'entretien. 1. Le titulaire de l'obligation d'entretien. 2. Les caractères de l'obligation d'entretien. B. Les effets de l'obligation d'entretien. 1. La mise en oeuvre de l'obligation d'entretien. a) Pour les personnes publiques. b) Pour les personnes privées....
A. La portée de l'obligation d'entretien. 1. Le titulaire de l'obligation d'entretien. 2. Les caractères de l'obligation d'entretien. B. Les effets de l'obligation d'entretien. 1. La mise en oeuvre de l'obligation d'entretien. a) Pour les personnes publiques. b) Pour les personnes privées. 2. La responsabilité pour défaut d'entretien du domaine public. a) La responsabilité pour défaut d'entretien du domaine public considéré comme un ouvrage public. b) La responsabilité pour défaut d'entretien du domaine public non constitutif d'un ouvrage public. c) la responsabilité pénale pour défaut d'entretien du domaine public.
L'UTILITE PUBLIQUE EN QUESTION: D'UN DEBAT PUBLIC RENOUVELE A L'ANNONCE D'UNE NOUVELLE REFORME
DRONIOU, VERONIQUE
DROIT ET VILLE, n.º 51/2001, pág. 221
1. Le débat en amont: la réponse à une attentesociale. 2. Les améliorations annoncées. 3. Conclusion.
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET LE RENOUVELLEMENT URBAIN
SYLVIE HARBURGER
DROIT ET VILLE, n.º 55/2003, pág. 41 a 56
LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
PORCELL, GERARD;GRAND-LOISEAU, CATHERINE;RUEZ, DANIEL
DROIT ET VILLE, n.º 45/1998, pág. 175
LA COPROPRIÉTÉ RÉSIDENTIELLE FACE AU DÉFI DU RENOUVELLEMENT URBAIN
NICOLAS GOLOVTCHENKO
DROIT ET VILLE, n.º 55/2003, pág. 127 a 138
LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET L'INDEMNISATION DES SERVITUDES D'URBANISME
BERGER, VINCENT
DROIT ET VILLE, n.º 49/2000, pág. 63
1. Introduction. 2. L'existence d'une ingérencedans le droit de propriété, ou l'applicabilité de l'article1 du protocole nº 1. 3. La justification de l'ingérence dansle droit de propriété, ou l'observation de l'article 1 duprotocole nº1. 4. La réparation de l'ingérence dans le droitde propriété,...
1. Introduction. 2. L'existence d'une ingérencedans le droit de propriété, ou l'applicabilité de l'article1 du protocole nº 1. 3. La justification de l'ingérence dansle droit de propriété, ou l'observation de l'article 1 duprotocole nº1. 4. La réparation de l'ingérence dans le droitde propriété, ou l'application de l'article 50 de laConvention. 5. Conclusion.
LA DECENTRALISATION CONTRE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT: LE CAS DE L'ESPAGNE
MORENO, ANGEL MANUEL;OCHOA, JOSEP
DROIT ET VILLE, n.º 38/1994, pág. 61
1. Decentralisation et protection de l'environnement: etude comparative entre deux regions. a) La Région de Valence. b) La Région de Madrid. c) Problèmes et solutions.
LA DESIGNATION ET LE CHOIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
PORCELL, GERARD;LEOST, RAYMOND;SABLAYROLLES, MICHEL
DROIT ET VILLE, n.º 45/1998, pág. 51
1. La désignation et le choix du commissaire enquêteur. 2. L'indépendance du chois et de la désignation du commissaire enquêteur. 3. Désignation et choix du commissire enquêteur. 4. Le choix du commissaire en quêteur.
LA DIRECTIVE 89/106 DE LA CEE PRODUITS DE CONSTRUCTION: SES ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES
LAGEARD, SUSANNE
DROIT ET VILLE, n.º 44/1997, pág. 139
1 Le concept de la directive. 2. La procedure del'harmonisation. 3. Le marquage CE. 4. La reconnaissancemutuelle.
LA DURÉE DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION
GRYNBAUM, LUC
DROIT ET VILLE, n.º 63/2007, pág. 149 a 156
I. LE POINT DE DÉPART DE LA GARANTIE. A. LE POINT DE DÉPART DE LA DOMMAGES OUVRAGE. B. LE POINT DE DÉPART DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE. II. LA RÉALISATION DU SINISTRE PENDANT LA GARANTIE. A. LE DÉCLENCHEMENT DE LA GARANTIE PENDANT LA VIE DU CONTRAT. B. LA GARANTIE AU-DELÀ DU DÉLAI DE DIX ANS.
LA FISCALITE DU LOGEMENT SOCIAL APRES LA LOI D'ORIENTATION CONTRE LES EXCLUSIONS
URIOS, ANDRE
DROIT ET VILLE, n.º 47/1999, pág. 225
1. La réduction du coût fiscal des opérations deconstruction. 2. Allègement des charges fiscales locativesdes organismes gestionnaires. 3. Aménagement durégime fiscal du bail à réhabilitation. 4. Conclusion.
LA FORMATION ECOLOGIQUE DANS L'ENTREPRISE
BARATHIEU, GUY
DROIT ET VILLE, n.º 37/1994, pág. 77
1. La formation ecologique en vue de l'ameliorationìde la prevention externe et interne. a) Sur la formation àìla protection de l'environnement visant à prévenir lesìrisques écologiques les situations envisageables sont trèsìdiverses. b) La place de l'écologie dans la formation à laìsécurité. 2. Formation ecologique,...
1. La formation ecologique en vue de l'ameliorationìde la prevention externe et interne. a) Sur la formation àìla protection de l'environnement visant à prévenir lesìrisques écologiques les situations envisageables sont trèsìdiverses. b) La place de l'écologie dans la formation à laìsécurité. 2. Formation ecologique, mobilisation etìvalorisation des ressources humaines de l'entreprise.
LA GESTION DES DECHETS A TOULOUSE ET DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
FRAYSSE, JEAN-MARIE
DROIT ET VILLE, n.º 41/1996, pág. 67
LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SAISIE PAR LE JUGE
DREIFUSS, MURIEL;BOMPARD, ALAIN
DROIT ET VILLE, n.º 47/1999, pág. 283
1. Le champ de la délégation du stationnementpayant sur voirie. a) Les hésitations gouvernementales. b)La délégation: sa reconnaissance et ses limitesjurisprudentielles. 2. Le principe d'égalité à l'épreuve destarifs de stationnement préférentiels. a) Du droit d'accèsdes riverains au stationnement des résidents....
1. Le champ de la délégation du stationnementpayant sur voirie. a) Les hésitations gouvernementales. b)La délégation: sa reconnaissance et ses limitesjurisprudentielles. 2. Le principe d'égalité à l'épreuve destarifs de stationnement préférentiels. a) Du droit d'accèsdes riverains au stationnement des résidents. b) Lesdivergences jurisprudentielles relatives au tarif"résidents".
LA LOCATION GERANCE EN QUESTIONS
GILBERT, PIERRE
DROIT ET VILLE, n.º 33/1992, pág. 197
1. A quel but repond et en quoi consiste laìlocation-gerance?. 2. Quelles sont les entreprisesìsusceptibles d'être données en location-gerance?. 3. Quiìpeut donner un fonds de commerce ou une entrepriseìartisanale en location-gérance?. 4. A quelles conditions leìcontrat de location-gerance est-il soumis?. 5.ìQu'adviendrait-il...
1. A quel but repond et en quoi consiste laìlocation-gerance?. 2. Quelles sont les entreprisesìsusceptibles d'être données en location-gerance?. 3. Quiìpeut donner un fonds de commerce ou une entrepriseìartisanale en location-gérance?. 4. A quelles conditions leìcontrat de location-gerance est-il soumis?. 5.ìQu'adviendrait-il si l'une des conditions requises pour laìconclusion d'un contrat de location-gérance n'était pas...
LA MISSION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
WOEHRLING, JEAN-MARIE
DROIT ET VILLE, n.º 45/1998, pág. 137
1. La mission du commissaire enquêteur. 2. La commission nationale du débat public. 3. Désignation et choix du commissaire enquêteur. 4. La mission du commissaire enquêteur.
