L'OBLIGATION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC

CABROL, VALERIE

DROIT ET VILLE, n.º 52/2001, pág. 227

1. Le fondement de l'obligation d'entretien du domaine public. a) Une obligation particulière d'entretien: un fondement législatif. b) Une obligation générale d'entretien: un fondement jurisprudentiel. 2. La nature de l'obligation d'entretien du domaine public. a) L'obligation d'entretien comme la manifestation du pouvoir de police sur le domaine. b) L'obligation d'entretien ou l'expression du pouvoir de gestion du domaine. c) Le double objet de l'obligation d'entretien: la police et la gestion.