L'IMPORTANCE DES SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)

JACQUOT, HENRI

DROIT ET VILLE, n.º 53/2002, pág. 9

I. La mise en place d'un système permanent de planification urbaine intercommunales. II. La définition d'une stratégie globale d'aménagement intercommunal. III. Des garanties de mise en oeuvre de la stratégie intercommunale.