L'INDEMNISATION DES SERVITUDES: L'APPROCHE ECONOMIQUE DU PROBLEME

RENARD, VINCENT

DROIT ET VILLE, n.º 49/2000, pág. 7

1. Introduction. 2. Prix fonciers, préjudice,dévalorisation. 3. Les origines du principe denon-indemnisation des servitudes. 4. L'indemnisationindirecte. 5. Compenser les moins-values par lesplus-values: les mécanismes de droits négociables. 6.Pourquoi des droits négociables?. 7. Contenu du droit depropriété et négociabilité de ses composantes. 8. Droitsnégociables et indemnisation des servitudes. 9. Plus-valueset moins-values. 10. Règles unilatérales et droitsnégociables. 11. Quelques éléments d'évaluation. 12.L'expérience reste insuffisante. 13. Pluralité desobjectifs. 14. La nature juridique des droits négociables.14. Zonage et droits négociables. 15. La faisabilitétechnique et institutionnelle. 16. Le prix est-il un prix demarché?. 17. Équité et efficacité. 18. Quelques conditionsnécessaires. 19. Conclusion. 20. États-Unis: lajurisprudence du "taking". 21. Le 5º amendement à laConstitution américaine et la notion de taking. 22.Évolution récente de la jurisprudence du taking: le"mouvement des droits de propriété" à l'assaut du zonage.23. Une date charnière: Grand Central Terminal (1978). 24.Le retour du taking: Nollan et Lucas. 25. Développement dela réglementation jurisprudence "du taking" et mouvement desdroits de la propriété. 26. La conception européenne. 27.Conclusion.