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LA LOCATION GERANCE EN QUESTIONS

GILBERT, PIERRE

DROIT ET VILLE, n.º 33/1992, pág. 197

1. A quel but repond et en quoi consiste laìlocation-gerance?. 2. Quelles sont les entreprisesìsusceptibles d'être données en location-gerance?. 3. Quiìpeut donner un fonds de commerce ou une entrepriseìartisanale en location-gérance?. 4. A quelles conditions leìcontrat de location-gerance est-il soumis?. 5.ìQu'adviendrait-il si l'une des conditions requises pour laìconclusion d'un contrat de location-gérance n'était pas...

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