1. Le contrôle de l'ordonnance, acte administrtif spécifique. a) La soumission des ordonnances aux règles et principes de valeur constitutionnelle. b) L'application de moyens d'inconstitutionnalité développés par la Conseil constitutionnel. c) Le contrôle des ordonnances au regard des engagements internationaux. d) Le contrôle du respecto...

1. Le contrôle de l'ordonnance, acte administrtif spécifique. a) La soumission des ordonnances aux règles et principes de valeur constitutionnelle. b) L'application de moyens d'inconstitutionnalité développés par la Conseil constitutionnel. c) Le contrôle des ordonnances au regard des engagements internationaux. d) Le contrôle du respecto de la loi d'habilitation. 2. La banalisation des ordonnances. a) L'affirmation de la soumission des ordonnances aux principes généraux du droît.

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I. Des organes spécialisés. 1. Des formes de spécialisation diversifiées. 2. Des structures de spécialisation différenciées. II. Des organes professionnalisés. 1. Une professionnalisation combinée parfois avec des fonctions consultatives. 2. Une professionnalisation confiée parfois à des organes administratifs. 3. Une professionnalisation...

I. Des organes spécialisés. 1. Des formes de spécialisation diversifiées. 2. Des structures de spécialisation différenciées. II. Des organes professionnalisés. 1. Une professionnalisation combinée parfois avec des fonctions consultatives. 2. Une professionnalisation confiée parfois à des organes administratifs. 3. Une professionnalisation parfois étendue à la cour constitutionnelle.

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1. Des professions fortement réglementées et organisées. 2. Droit à la libre circulation et restrictions fondées sur la nationalité. a) Trois types de verrous pour la mobilité professionnelle. b) Application de l'égalité de traitement avec effet direct. c) Insuffisance de l'égalitéde traitement. 3. Usage effectif du droit à la...

1. Des professions fortement réglementées et organisées. 2. Droit à la libre circulation et restrictions fondées sur la nationalité. a) Trois types de verrous pour la mobilité professionnelle. b) Application de l'égalité de traitement avec effet direct. c) Insuffisance de l'égalitéde traitement. 3. Usage effectif du droit à la libre circulation et professions ouvertes. a) Bénéficiaires de la libre circulation. b) Droit positif des ètats membres. c)Rôle des directives de reconnaissance. d) Reconnaissance sans garantie d'automaticité: le système général. e)Professions concernées en France. 4. Activités permanentes de l'avocat dans un autre état sous le titre professionnel de l'Etat d'origine. a) La prestation de services face àl'installation durable. b) Régime de la pratique permanente sous le titre professionnel d'origine. c) Intégration après acclimatation dans la profession de l'Etat d'accueil. 5. Usage effectif du droit à la libre circulation dans les activités réservées aux nationaux. a) Reconnnaissance des qualifications au profit des nationaux. b) Possibilité d'un exercice permanent sous le titre professionnel d'origine.

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I. CADRE JURIDIQUE. II. ANTÉCÉDENTS DE L'AFFAIRE. 1. L'ARRÊT PRONONCÉ DANS LES AFFAIRES JOINTES C-20/01 ET C-28/01. 2. LA PROCÉDURE PRÉALABLE DANS L'AFFAIRE C-503/04. III. PROCÉDURE DEVANT LA COUR. IV. MOYENS ET PRINCIPAUX ARGUMENTS. 1. LA RECEVABILITÉ DU RECOURS. A) LA LICÉITÉ DE LA PROCÉDURE. B) DISPARITION DE L'OBJET DU LITIGE....

I. CADRE JURIDIQUE. II. ANTÉCÉDENTS DE L'AFFAIRE. 1. L'ARRÊT PRONONCÉ DANS LES AFFAIRES JOINTES C-20/01 ET C-28/01. 2. LA PROCÉDURE PRÉALABLE DANS L'AFFAIRE C-503/04. III. PROCÉDURE DEVANT LA COUR. IV. MOYENS ET PRINCIPAUX ARGUMENTS. 1. LA RECEVABILITÉ DU RECOURS. A) LA LICÉITÉ DE LA PROCÉDURE. B) DISPARITION DE L'OBJET DU LITIGE. 2. LA BIEN-FONDÉ DU RECOURS. V. APPRÉCIATION JURIDIQUE. 1. LA RECEVABILITÉ DU RECOURS. A) LA LICÉITÉ DE LA PROCÉDURE. B) LE RECOURS AU TITRE DE L'ARTICLE 228,S 2, CE ET LA PROCÉDURE DE CORRECTION ÉTABLIE À L'ARTICLE 3 DE LA DIRECTIVE 89/665. C) ABSENCE D'INTÉRÊT À AGIR ET DISPARITION DE L'OBJET DU LITIGE. 2. LE BIEN-FONDÉ DU RECOURS. A) LA PERSITANCE DES EFFETS DE LA VIOLATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS. B) LA PROTECTION DES DROITS ACQUIS DANS LE CADRE DU CONTRAT AYANT ENFREINT LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PASSATION DES MARCHÉS. 3. SUR L'ABSENCE DE NÉCESSITÉ D'INFLINGER DES SANCTIONS. VI. LES DÉPENS. VII. ANNEXE.

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I. La réticence traditionnelle des deux ordres juridiques. 1. Des causes analogues de réticence. a. L'effet relatif des contrats dans le système français. b. L'effet relatif des contrats dans le système allemand. 2. Des ouvertures différenciées. a. La complexité des exceptions en France. b. La rareté des exceptions en Allemagne. II....

I. La réticence traditionnelle des deux ordres juridiques. 1. Des causes analogues de réticence. a. L'effet relatif des contrats dans le système français. b. L'effet relatif des contrats dans le système allemand. 2. Des ouvertures différenciées. a. La complexité des exceptions en France. b. La rareté des exceptions en Allemagne. II. La pression du droit communautaire. 1. L'anticipation du droit français. a. L'anticipation acquise. b) Les questions en suspens. 2. La nécessaire adaptation du droit allemand. a) La non-conformité du droit allemand au droit communautaire des marchés publics. b) La confirmation de la théorie de la "mobilisation des citoyens"?.

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