LES RAPPORTS ENTRE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE ET L'ORDRE JURIDIQUE EUROPÉEN

GENEVOIS, BRUNO; DELPÉRÉE, FRANCIS

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2005, pág. 239

1. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE. 2. LE CONSEIL D'ETAT DE BELGIQUE ET LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE.