LES REFERES ADMINISTRATIFS: BILANS ET ENJEUX DE LA REFORME. COLLOQUE DALLOZ-RFDA (PARIS, 5 DECEMBRE 2001)

DUGRIP, OLIVIER;VANDERMEEREN, ROLAND;BACHELIER, GILLES;RICHER, LAURENT

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2002, pág. 245

1. Les procédures d'urgence: l'économie générale de la réforme. 2. Le référé-suspension. 3. L'instance de référé d'urgence. 4. Les référés non subordonnés à la condition d'urgence.