LES RECOURS JURIDICTIONNELS OUVERTS AU CONCURRENT ÉVINCÉ CONTRE UN MARCHÉ PUBLIC COMMUNAUTAIRE APRÈS SA CONCLUSION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

GERMAIN, JÉRÔME

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2009, pág. 49 a 60

I. La réticence traditionnelle des deux ordres juridiques. 1. Des causes analogues de réticence. a. L'effet relatif des contrats dans le système français. b. L'effet relatif des contrats dans le système allemand. 2. Des ouvertures différenciées. a. La complexité des exceptions en France. b. La rareté des exceptions en Allemagne. II. La pression du droit communautaire. 1. L'anticipation du droit français. a. L'anticipation acquise. b) Les questions en suspens. 2. La nécessaire adaptation du droit allemand. a) La non-conformité du droit allemand au droit communautaire des marchés publics. b) La confirmation de la théorie de la "mobilisation des citoyens"?.