I. LA MULTIPLICATION DES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. 1. LES CONTRATS ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 2. LES CONTRATS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 3. LES DOMAINES "HORS CONTRACTUALISATION". II. DE QUELQUES ROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. 1. S'AGIT-IL DE VÉRITABLES...

I. LA MULTIPLICATION DES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. 1. LES CONTRATS ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 2. LES CONTRATS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 3. LES DOMAINES "HORS CONTRACTUALISATION". II. DE QUELQUES ROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. 1. S'AGIT-IL DE VÉRITABLES CONTRATS?. 2. L'ÉLIMINATION DE CERTAINES RÈGLES APPLICABLES AUX AUTRES CONTRATS ADMINISTRATIFS. 3. LE PROBLÈME DE L'EXCEPTION D'INEXÉCUTION. 4. L'EXEMPLE D'UNE CLAUSE INTERDITE DANS LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. III. LES PROBLÈMES POLITIQUES DÉCOULANT DES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. 1. UN INSTRUMENT DE TUTELLE SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES?. 2. UN SUBSTITUT AUX FORMULES INSTITUTIONNELLES DE COOPÉRATION?.

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I. LA DÉTERMINATION DE LA DURÉE INITIALE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. 1. L'ENCADREMENT LÉGISLATIF DE LA DURÉE DE LA RELATION CONTRACTUELLE. 2. LE CARACTÈRE FAIBLEMENT CONTRAIGNANT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES. II. LA MODIFICATION ULTÉRIEURE DE LA DURÉE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. 1. L'EXTINCTION...

I. LA DÉTERMINATION DE LA DURÉE INITIALE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. 1. L'ENCADREMENT LÉGISLATIF DE LA DURÉE DE LA RELATION CONTRACTUELLE. 2. LE CARACTÈRE FAIBLEMENT CONTRAIGNANT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES. II. LA MODIFICATION ULTÉRIEURE DE LA DURÉE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. 1. L'EXTINCTION ANTICIPÉE DE LA RELATION CONTRACTUELLE. 2. LA PROLONGATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE.

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1. UNE INFLUENCE PROFONDE DU DROIT EUROPÉEN SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU PROCÈS ADMINISTRATIF. 1. Un accès et un recours au juge diversement régulés. 2. Recours administratifs et modes alternatifs de règlement des conflits: des pratiques différentes. 3. Une exigence nuancée de l'épuisement des recours préalables. 4. Un encadrement...

1. UNE INFLUENCE PROFONDE DU DROIT EUROPÉEN SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU PROCÈS ADMINISTRATIF. 1. Un accès et un recours au juge diversement régulés. 2. Recours administratifs et modes alternatifs de règlement des conflits: des pratiques différentes. 3. Une exigence nuancée de l'épuisement des recours préalables. 4. Un encadrement comparable du recours au juge au regard des actes attaquables. 5. Un déroulement du procès sous influence européenne. 2. UNE CONVERGENCE POSSIBLE DES MÉTHODES DU JUGUE: DES TECHNIQUES CONTENTIEUSES EUROPÉENNES?. 1. Nature des contentieux, nature des recours et méthodes du juge. 2. Nature des contentieux, nature des recours, contrôle des règlements administratifs. 3. Les méthodes du juge en matière de contrôle des motifs. 4. Nature des contentieux, nature des recours et pouvoirs du juge.

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1. Conditions de recevabilité d'une demande de réintégration. 2. La condition de résidence dans le droit de la réintégration. 3. La notion d'indignité comme obstacle à une demande de réintégration. 4. A propos de demandes de réintégration: polygamie de droit et monogamie de fait. 5. Décision explicite et décision implicite de...

1. Conditions de recevabilité d'une demande de réintégration. 2. La condition de résidence dans le droit de la réintégration. 3. La notion d'indignité comme obstacle à une demande de réintégration. 4. A propos de demandes de réintégration: polygamie de droit et monogamie de fait. 5. Décision explicite et décision implicite de rejet d'une demande de réintégration.

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I. LES NOUVELLES RÈGLES AFFÉRENTES À LA QUALITÉ DE CITOYEN: LA PROMOTION DE L'ACCESSIBILITÉ DU SERVICE PUBLIC. 1. L'ACCESSIBILITÉ INTELLECTUELLE OU L'OUVERTURE DÉMOCRATIQUE DU SERVICE PUBLIC. 2. L'ACCESSIBILITÉ MATÉRIELLE OU LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE EFFICACITÉ SOCIALE DU SERVICE PUBLIC. II. L'APPORT DE LA NOTION DE CITOYEN À...

I. LES NOUVELLES RÈGLES AFFÉRENTES À LA QUALITÉ DE CITOYEN: LA PROMOTION DE L'ACCESSIBILITÉ DU SERVICE PUBLIC. 1. L'ACCESSIBILITÉ INTELLECTUELLE OU L'OUVERTURE DÉMOCRATIQUE DU SERVICE PUBLIC. 2. L'ACCESSIBILITÉ MATÉRIELLE OU LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE EFFICACITÉ SOCIALE DU SERVICE PUBLIC. II. L'APPORT DE LA NOTION DE CITOYEN À LA THÉORIE DU SERVICE PUBLIC. 1. LE RENOUVELLEMENT DES "LOIS" DE ROLLAND. 2. L'INFLUENCE DE LA NOTION D'USAGER-CITOYEN SUR LA CONCEPTION DU SERVICE PUBLIC.

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I. L'INTERVENTION EN TEMPS UTILE DES DÉCISIONS DU JUGE CHARGÉ DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES. 1. Le droit au délai raisonnable de jugement. 2. Le droit à des mesures juridictionnelles d'urgence. II. L'éxécution proportionnée des décisions du juge chargé des affaires administratives. 1. L'affirmation traditionnelle d'une autorité relative...

I. L'INTERVENTION EN TEMPS UTILE DES DÉCISIONS DU JUGE CHARGÉ DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES. 1. Le droit au délai raisonnable de jugement. 2. Le droit à des mesures juridictionnelles d'urgence. II. L'éxécution proportionnée des décisions du juge chargé des affaires administratives. 1. L'affirmation traditionnelle d'une autorité relative de la chose jugée. 2. La recherche générale d'un effet utile des décisions juridictionnelles.

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1. Une approche statutaire des emplois de direction peu apte à définir un cadre juridique homogène. a) Une architecture statutaire incomplète et complexe. b) Les facteur de fragmentation du cadre statutaire des emplois de direction. 2. Vers une définition jurisprudentielle de la notion d'emplois de direction. a) La prise en compte par...

1. Une approche statutaire des emplois de direction peu apte à définir un cadre juridique homogène. a) Une architecture statutaire incomplète et complexe. b) Les facteur de fragmentation du cadre statutaire des emplois de direction. 2. Vers une définition jurisprudentielle de la notion d'emplois de direction. a) La prise en compte par la jurisprudence de la fonction occupée. b) La responsabi ...

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