LES DROITS DE L'USAGER FACE AU DROIT DU MARCHÉ

QUIRINY, BERNARD

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2008, pág. 20 a 25

I. L'USAGER, UN CONSOMMATEUR PARTICULIER. 1. LE DROIT DE LA CONSOMMATION CONTRE LE SERVICE PUBLIC. 2. LE SERVICE PUBLIC CONTRE LE DROIT DE LA CONSOMMATION. II. LES DROITS DU CONSOMMATEUR, UNE AVANCÉE MITIGÉE. 1. UNE AMÉLIORATION LIMITÉE DES DROITS DE L'USAGER. 2. UN MÉTISSAGE IMPOSSIBLE?.