LES EFFETS DES DÉCISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF EN EUROPE

DEFFIGIER, CLOTILDE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2008, pág. 234 a 240

I. L'INTERVENTION EN TEMPS UTILE DES DÉCISIONS DU JUGE CHARGÉ DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES. 1. Le droit au délai raisonnable de jugement. 2. Le droit à des mesures juridictionnelles d'urgence. II. L'éxécution proportionnée des décisions du juge chargé des affaires administratives. 1. L'affirmation traditionnelle d'une autorité relative de la chose jugée. 2. La recherche générale d'un effet utile des décisions juridictionnelles.