LES DEMANDES DE REINTEGRATION

MILLET, JEAN-FREDERIC;JACQUIER, CHRISTIANE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1997, pág. 324

1. Conditions de recevabilité d'une demande de réintégration. 2. La condition de résidence dans le droit de la réintégration. 3. La notion d'indignité comme obstacle à une demande de réintégration. 4. A propos de demandes de réintégration: polygamie de droit et monogamie de fait. 5. Décision explicite et décision implicite de rejet d'une demande de réintégration.