LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES

WALINE, JEAN

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2006, pág. 229 a 234

I. LA MULTIPLICATION DES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. 1. LES CONTRATS ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 2. LES CONTRATS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 3. LES DOMAINES "HORS CONTRACTUALISATION". II. DE QUELQUES ROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. 1. S'AGIT-IL DE VÉRITABLES CONTRATS?. 2. L'ÉLIMINATION DE CERTAINES RÈGLES APPLICABLES AUX AUTRES CONTRATS ADMINISTRATIFS. 3. LE PROBLÈME DE L'EXCEPTION D'INEXÉCUTION. 4. L'EXEMPLE D'UNE CLAUSE INTERDITE DANS LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. III. LES PROBLÈMES POLITIQUES DÉCOULANT DES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. 1. UN INSTRUMENT DE TUTELLE SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES?. 2. UN SUBSTITUT AUX FORMULES INSTITUTIONNELLES DE COOPÉRATION?.