LES CONVERGENCES EUROPÉENNES DANS LE DÉROULEMENT DU PROCÈS ADMINISTRATIF

PAULIAT, HÉLÈN

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2008, pág. 225 a 233

1. UNE INFLUENCE PROFONDE DU DROIT EUROPÉEN SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU PROCÈS ADMINISTRATIF. 1. Un accès et un recours au juge diversement régulés. 2. Recours administratifs et modes alternatifs de règlement des conflits: des pratiques différentes. 3. Une exigence nuancée de l'épuisement des recours préalables. 4. Un encadrement comparable du recours au juge au regard des actes attaquables. 5. Un déroulement du procès sous influence européenne. 2. UNE CONVERGENCE POSSIBLE DES MÉTHODES DU JUGUE: DES TECHNIQUES CONTENTIEUSES EUROPÉENNES?. 1. Nature des contentieux, nature des recours et méthodes du juge. 2. Nature des contentieux, nature des recours, contrôle des règlements administratifs. 3. Les méthodes du juge en matière de contrôle des motifs. 4. Nature des contentieux, nature des recours et pouvoirs du juge.