LES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

PALAU, YVES

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1998, pág. 801

1. Une approche statutaire des emplois de direction peu apte à définir un cadre juridique homogène. a) Une architecture statutaire incomplète et complexe. b) Les facteur de fragmentation du cadre statutaire des emplois de direction. 2. Vers une définition jurisprudentielle de la notion d'emplois de direction. a) La prise en compte par la jurisprudence de la fonction occupée. b) La responsabi ...