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LE FABULEUX DESTIN DU LOYER DE RENOUVELLEMENT.
MAÎTRE BRUNO CAMILLE
DROIT ET VILLE, n.º 55/2003, pág. 171 a 177
LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE EN GARANTIE D'UNE CREANCE FISCALE
CHASSOT, JEAN-PHILIPPE
DROIT ET VILLE, n.º 51/2001, pág. 245
1. Une réticence liée à l'omniprésence de lasubjectivité dans l'évaluation des fonds de commerce... 2.... renforcée par l'existence de certains inconvénientsexogènes à cette évaluation.
LE PERIMETRE DES SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) ET LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITE
HOCREITERE, PATRICK
DROIT ET VILLE, n.º 53/2002, pág. 25
Chapitre 1 - L'État des lieux. Section 1.- Regard rétrospectif sur les SDAU et les schémas directeurs. Section 2 - Etat des lieux et caducité des schémas directeurs. Chapitre 2 - Le champ d'application territorial des schémas de cohérence territoriale. Section 1- Les différents espaces de l'agglomération. Section...
Chapitre 1 - L'État des lieux. Section 1.- Regard rétrospectif sur les SDAU et les schémas directeurs. Section 2 - Etat des lieux et caducité des schémas directeurs. Chapitre 2 - Le champ d'application territorial des schémas de cohérence territoriale. Section 1- Les différents espaces de l'agglomération. Section 2 - Le principe de constructibilité limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale. Chapitre 3 - Le périmètre des schémas de cohérence territoriale. Section 1 - Les règles de fond relatives à la définition du périmètre des SCOT. Section 2 - Les règles de procédures relatives à la définition du périmètre des SCOT. Section 3 - Les règles relatives aux évolutions du périmètre des SCOT.
LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET LE STATIONNEMENT
PITTARD, YVES
DROIT ET VILLE, n.º 54/2002, pág. 35
I. Une nouvelle approche de l'ampleur des exigences en matière de réalisation d'aires de stationnement. II. Une réforme des modalités d'accomplissement des obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement.
RAINAUD, ANNE
DROIT ET VILLE, n.º 52/2001, pág. 175
1. Une autorisation rationalisée par le droit de l'urbanisme. a) Les fondements de la rationalisation. b) Une rationalisation formelle. 2. Une autorisation banalisée dans le droit de l'urbanisme. a) La maîtrise des usages du droit de propriété. b) Permis et démolition, sanction des règles d'urbanisme.
LE RECOURS A LA CONCERTATION EN URBANISME
BIJOU, PIERRE
DROIT ET VILLE, n.º 54/2002, pág. 103
I. Champ d'application. II. L'inscription dans les procédures. III. Les objectifs et les modalités d'organisation. IV. Le bilan et le projet arreté. V. La zone d'aménagement concerté.
LE RENOUVEAU DE L'URBANISME COMMERCIAL: LA LOI DU 5 JUILLET 1996
RICHARD, DENIS
DROIT ET VILLE, n.º 43/1997, pág. 169
1. Une redéfinition des principes directeurs de l'urbanisme commercial. 2. La modification du régime d'autorisation. 3. Conclusion.
LE ROLE DES AUTORITES REGULATRICES DES TRANSPORTS DANS LES PREVISIONS ET LES REGLEMENTS D'URBANISME
MOUDENC, JEAN-LUC
DROIT ET VILLE, n.º 53/2002, pág. 83
1. La problématique. 2. La prise en compte des relations entre déplacements et urbanisme dans le contexte toulousain. 3. Vers un rôle accru de l'autorité organisatrice dans les documents de planification. 4. Conclusión.
LE SECTEUR A PLAN-MASSE - UNE TECHNIQUE SINGULIÈRE D'URBANISME.
CAMOUS, DAVID-ANDRÉ.
DROIT ET VILLE, n.º 58/2004, pág. 95 a 116
1. UNE EXCEPTION JURIDIQUE. A) L'INVERSION DE LA VALEUR JURIDIQUE DU DOCUMENT GRAPHIQUE. B) UN OUTIL PRIVILÉGIÉ DE L'ESTHETIQUE URBAINE. 2. L'OUTIL DE LA VALORISATION DE L'ESPACE. A) LA TROISIÈME DIMENSION. B) UN URBANISME DE CONCERTATION.
LES ASSOCIATIONS ET LES DOCUMENTS D'URBANISME
LECOQ, VINCENT
DROIT ET VILLE, n.º 53/2002, pág. 159
I. La contestation des documents d'urbanisme par les associations. II. La participation des associations à l'élaboration des documents d'urbanisme.
LES CONVENTIONS D'AMENAGEMENT APRES LA LOI SRU
MARTIN, OLIVIER
DROIT ET VILLE, n.º 54/2002, pág. 81
1. Le maintien de la distinction de deux types de conventions. 2. L'objet des conventions: "étude et réalisation des opérations d'aménagement". 3. Le régime financier des conventions d'aménagement. 4. Conclusion.
LES DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMENAGEMENT
GOURDET, GENEVIEVE;CRISTINI, DOYEN RENE;LEBRETON, JEAN-PIERRE;JACQUOT, HENRI
DROIT ET VILLE, n.º 50/2000, pág. 5
1. Les directives territoriales d'amenagement dansl'ordre juridique. 2. Le contenu des directivesterritoriales d'aménagement. 3. Les modalités d'élaborationdes DTA.
LES ENTREPRISESS ET L'ENVIRONNEMENT
CHESNELONG, JEAN-DIDIER
DROIT ET VILLE, n.º 47/1999, pág. 43
1. La cession d'entreprise. a) Cession du fonds. b)Cession des titres. 2. La cession du site.
LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'INDEMNISATION
PERINET-MARQUET, HUGUES
DROIT ET VILLE, n.º 49/2000, pág. 47
1. A qui appartient le droit de construire?. 2.Comment indemniser la perte du droit de construire?.
LES FRONTIÈRES DE LA PROPRIÉTÉ
CHAMARD-HEIM, CAROLINE; REZENTHEL, ROBERT; NEIRINCK, CLAIRE
DROIT ET VILLE, n.º 61/2006, pág. 117 a 188
1. LES FRONTIÈRES DE LA PROPRIÉTÉ, LE DOMAINE PUBLIC. 2. LE DROIT DE PROPRIÉTÉ DE L'OCCUPANT DU DOMAINE PUBLIC. 3. LE CORPS HUMAIN.
LES FRONTIÈRES DE LA PROPRIÉTÉ: LES IDÉES
LARRIEU, JACQUES
DROIT ET VILLE, n.º 62/2006, pág. 105 a 131
I. LES IDÉES D'ANTAN: LES FONDEMENTS TRADITIONNELS DE L'EXCLUSION DES IDÉES. A. EN DROIT D'AUTEUR: LA DISTINCTION DE L'OEUVRE PROTÉGÉE DE L'IDÉE NON PROTÉGÉE. B. EN DROIT DES BREVETS: LA DISTINCTION DE L'IDÉE NON PROTÉGÉE ET DE L'INVENTION PROTÉGÉE. II. LES IDÉES DANS L'AIR: VERS LA NÉCESSAIRE...
I. LES IDÉES D'ANTAN: LES FONDEMENTS TRADITIONNELS DE L'EXCLUSION DES IDÉES. A. EN DROIT D'AUTEUR: LA DISTINCTION DE L'OEUVRE PROTÉGÉE DE L'IDÉE NON PROTÉGÉE. B. EN DROIT DES BREVETS: LA DISTINCTION DE L'IDÉE NON PROTÉGÉE ET DE L'INVENTION PROTÉGÉE. II. LES IDÉES DANS L'AIR: VERS LA NÉCESSAIRE PROTECTION DE CERTAINES IDÉES. A. L'ART CONTEMPORAIN. B. LES MÉTHODES COMMERCIALES.
KATAYAMA, NAOYA
DROIT ET VILLE, n.º 51/2001, pág. 193
1. Introduction - la veille: la bulle foncière et "jiage-ya". 2. De l'éclatement de la bulle foncière et de"sen'yû-ya". 3. Des activités de la mafia japonaise"bôryoku-dan". 4. Du système juridique des sûretésimmobilières. 5. De l'entrave à la procédure d'exécution del'hypotèque....
1. Introduction - la veille: la bulle foncière et "jiage-ya". 2. De l'éclatement de la bulle foncière et de"sen'yû-ya". 3. Des activités de la mafia japonaise"bôryoku-dan". 4. Du système juridique des sûretésimmobilières. 5. De l'entrave à la procédure d'exécution del'hypotèque. 6. Conclsion.
LES NUISANCES SONORES CAUSÉES PAR LES ÉQUIPEMENTS COMMERCIAUX ET LES DROITS DES RIVERAINS
GRABOY-GROBESCO, ALEXANDRE
DROIT ET VILLE, n.º 62/2006, pág. 61 a 94
I. LES MODES D'ACTION PRÉALABLES ET NON CONTENTIEUX. A. LES RIVERAINS ET L'ACTION DE L'ADMINISTRATION. B. L'UTILITÉ PRATIQUE D'UN REGROUPEMENT ET D'UNE ACTION CONCERTÉE DES RIVERAINS. II. LE RECOURS AU JUGE. A. L'INTERVENTION DU JUGE JUDICIAIRE. B. LA VOIE JURIDICTIONNELLE ADMINISTRATIVE.
LES PAYSAGES NATURELS DANS LE DROIT FRANCAIS DE L'URBANISME
BOUYSSOU, FERNAND
DROIT ET VILLE, n.º 41/1996, pág. 9
1. Introducción. 2. La prise en compte des paysages par le droit de l'urbanisme. a) Les regles. b) Les autorisations et les operations d'urbanisme. 2. La polotique du paysage. a) Information et inventaires. b) Le partenariat. c) Les limites de la politique des paysages.
LES POLITIQUES ET LES FONCTIONS ENVIRONNEMENT DANS L'ENTREPRISE
GAUTHIER, DIDIER
DROIT ET VILLE, n.º 37/1994, pág. 51
1. Le groupe Saint-Gobain. 2. La missionìenvironnement. 3. L'exemple des dechets: un "detonateur". 4.ìLes actions - Le positionnement. 5. Conclusion.
LES PRINCIPES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DU SLOGAN POLITIQUE AU DROIT POSITIF.
NICOLAS DE SADELEER
DROIT ET VILLE, n.º 55/2003, pág. 201 a 244
I.INTRODUCTION. II.LES PRINCIPES ET LES RÈGLES AU CONTENU INDÉTERMINÉ. III.LA VALEUR NORMATIVE AUTONOME DES PRINCIPES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. IV.INCIDENCE DES PRINCIPES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT SUR LE CONTENTIEUX. V.LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET LES PRINCIPES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. ...
LES PROBLÈMES ACTUELS DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
BOUYSSOU, FERNAND; JAMMES, FLORENCE; THIOYE, MOUSSA; TOMASIN, DANIEL; VALETTE, LUC
DROIT ET VILLE, n.º 56/2004, pág. 41
1. LE PLAFONNEMENT DE LA DENSITÉ EST-IL RÉHABILITÉ?. 2. LA RÉVISION DE PLU-POS EST-ELLE UNE PROCÉDURE DÉPASSÉE?. 3. LA PARTICIPATION POUR VOIE ET RÉSEAUX (PVR) EST-ELLE UNE UTOPIE?. 4. LA GESTION DES COPROPRIÉTÉS EST-ELLE PARALYSÉE PAR LES RÉFORMES RÉCENTES?.
LES PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX URBAINS. ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DROIT ET VILLE, n.º 42/1996, pág. 11
1. La répartition des pouvoirs locaux: Les approches nationales. 2. Les principes d'organisation politico-administrative. 3. L'évolution des institutions et des roles. 4. Les moyens au service des politiques publiques d'environnement.
