LE PERIMETRE DES SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) ET LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITE

HOCREITERE, PATRICK

DROIT ET VILLE, n.º 53/2002, pág. 25

Chapitre 1 - L'État des lieux. Section 1.- Regard rétrospectif sur les SDAU et les schémas directeurs. Section 2 - Etat des lieux et caducité des schémas directeurs. Chapitre 2 - Le champ d'application territorial des schémas de cohérence territoriale. Section 1- Les différents espaces de l'agglomération. Section 2 - Le principe de constructibilité limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale. Chapitre 3 - Le périmètre des schémas de cohérence territoriale. Section 1 - Les règles de fond relatives à la définition du périmètre des SCOT. Section 2 - Les règles de procédures relatives à la définition du périmètre des SCOT. Section 3 - Les règles relatives aux évolutions du périmètre des SCOT.