LE RECOURS A LA CONCERTATION EN URBANISME

BIJOU, PIERRE

DROIT ET VILLE, n.º 54/2002, pág. 103

I. Champ d'application. II. L'inscription dans les procédures. III. Les objectifs et les modalités d'organisation. IV. Le bilan et le projet arreté. V. La zone d'aménagement concerté.