LE PERMIS DE DEMOLIR

RAINAUD, ANNE

DROIT ET VILLE, n.º 52/2001, pág. 175

1. Une autorisation rationalisée par le droit de l'urbanisme. a) Les fondements de la rationalisation. b) Une rationalisation formelle. 2. Une autorisation banalisée dans le droit de l'urbanisme. a) La maîtrise des usages du droit de propriété. b) Permis et démolition, sanction des règles d'urbanisme.