LES DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMENAGEMENT

GOURDET, GENEVIEVE;CRISTINI, DOYEN RENE;LEBRETON, JEAN-PIERRE;JACQUOT, HENRI

DROIT ET VILLE, n.º 50/2000, pág. 5

1. Les directives territoriales d'amenagement dansl'ordre juridique. 2. Le contenu des directivesterritoriales d'aménagement. 3. Les modalités d'élaborationdes DTA.