LES FRONTIÈRES DE LA PROPRIÉTÉ: LES IDÉES

LARRIEU, JACQUES

DROIT ET VILLE, n.º 62/2006, pág. 105 a 131

I. LES IDÉES D'ANTAN: LES FONDEMENTS TRADITIONNELS DE L'EXCLUSION DES IDÉES. A. EN DROIT D'AUTEUR: LA DISTINCTION DE L'OEUVRE PROTÉGÉE DE L'IDÉE NON PROTÉGÉE. B. EN DROIT DES BREVETS: LA DISTINCTION DE L'IDÉE NON PROTÉGÉE ET DE L'INVENTION PROTÉGÉE. II. LES IDÉES DANS L'AIR: VERS LA NÉCESSAIRE PROTECTION DE CERTAINES IDÉES. A. L'ART CONTEMPORAIN. B. LES MÉTHODES COMMERCIALES.