LES NUISANCES SONORES CAUSÉES PAR LES ÉQUIPEMENTS COMMERCIAUX ET LES DROITS DES RIVERAINS

GRABOY-GROBESCO, ALEXANDRE

DROIT ET VILLE, n.º 62/2006, pág. 61 a 94

I. LES MODES D'ACTION PRÉALABLES ET NON CONTENTIEUX. A. LES RIVERAINS ET L'ACTION DE L'ADMINISTRATION. B. L'UTILITÉ PRATIQUE D'UN REGROUPEMENT ET D'UNE ACTION CONCERTÉE DES RIVERAINS. II. LE RECOURS AU JUGE. A. L'INTERVENTION DU JUGE JUDICIAIRE. B. LA VOIE JURIDICTIONNELLE ADMINISTRATIVE.