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KRULIC, JOSEPH
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1997, pág. 295
1. La qualité de réfugié et action en responsabilité contre l'office français de protection des réfugiés et apatrides. 2. Qualité de réfugié et bénéfice de l'aide médicale.
LA QUESTIÓN DE LA PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL
MODERNE, FRANCK
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2005, pág. 43
I. PRÉSENTATION DE LA QUESTION DANS LA DÉCLARATION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL ESPAGNOL DU 13 DÉCEMBRE 2004. II. PRÉSENTATION DE LA QUESTION AU PORTUGAL. 1. LA PROBLÉMATIQUE JURIDIQUE DE LA PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT NATIONAL. 2. LE CONTEXTE POLITIQUE DE LA RATIFICATION DU TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR...
I. PRÉSENTATION DE LA QUESTION DANS LA DÉCLARATION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL ESPAGNOL DU 13 DÉCEMBRE 2004. II. PRÉSENTATION DE LA QUESTION AU PORTUGAL. 1. LA PROBLÉMATIQUE JURIDIQUE DE LA PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT NATIONAL. 2. LE CONTEXTE POLITIQUE DE LA RATIFICATION DU TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE.
LA RADIATION DES CADRES DU FONCTIONNAIRE PRIVE DE SES DROITS CIVIQUES
ROBINEAU, YVES
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1988, pág. 802
CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 13 NOVEMBRE 1.987ìM. M.
WACHSMANN, PATRICK
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2006, pág. 24 a 31
1. CE QU'IL Y A D'UNILATÉRAL DANS LE CONTRAT. 2. LE DROIT AU JUGE AU COEUR DE L'ARRÊT MARTIN ET DES DÉVELOPPEMENTS SUBSÉQUENTS.
LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE POLITIQUE ADMINISTRATIVE AUX ETATS UNIS.
ROUBAN,LUC
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1986, pág. 623
I. LA CONCENTRATION DU POUVOIR EXECUTIF ETìL'INSAISISSABLE DOCTRINE ADMINISTRATIVE.- II. LE CONGRES ETìLA "REGULATION REFORM": LES AVATARS DU VETO LEGISLATIF.-ìIII. EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE ET CONTROLE JUDICIARE.
LA RECONNAISSANCE , EN fRANCE, D'UN DROIT DES CITOYENS A LA QUALITE DANS LES SERVICES PUBLICS
VOISSET, MICHELE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1999, pág. 743
1. Un droit reconnu dans la sphère économique. 2.L'émergence plus lente du droit à la qualité dans la sphèrerégalienne et les service sociaux.
LA REFORME DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE AU QUEBEC
GARANT, PATRICE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1998, pág. 39
1. Le rapport intitulé "une justice administrative pour le citoyen". 2. Loi 130: un effort de rationalisation et de modernisation. 3. La place de la loi 130 dans l'ensemble du droit public québécois. 4. Le tribunal administratif du Québec. 5. Le conseil de la justice administrative. 6. La loi d'application de la réforme. 7....
1. Le rapport intitulé "une justice administrative pour le citoyen". 2. Loi 130: un effort de rationalisation et de modernisation. 3. La place de la loi 130 dans l'ensemble du droit public québécois. 4. Le tribunal administratif du Québec. 5. Le conseil de la justice administrative. 6. La loi d'application de la réforme. 7. Conclusion.
MOINE, GERARD Y OTROS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1991, pág. 222
1. Les habits neufs des postes etìtélécommunications. 2. Reforme des postes etìtélécommunications: le volet social. 3. La reforme desìpostes et télécommunications: le passage du statut d'usagerìd'un service administratif a celui de client d'un serviceìpublic industriel et commercial. 4. La réforme juridique desìtélécommunications...
1. Les habits neufs des postes etìtélécommunications. 2. Reforme des postes etìtélécommunications: le volet social. 3. La reforme desìpostes et télécommunications: le passage du statut d'usagerìd'un service administratif a celui de client d'un serviceìpublic industriel et commercial. 4. La réforme juridique desìtélécommunications en France.
MOINE, G. Y OTROS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1991, pág. 222
1. Les habits neufs des postes etìtélécommunications. 2. Réforme des postes etìtélécommunications: le volet social. 3. La réforme desìpostes et télécommunications: le passage du statud d'usagerìd'un service administratif a celui de client d'un serviceìpublic industriel et commercial. 4. La réforme juridique desìtélécommunications...
1. Les habits neufs des postes etìtélécommunications. 2. Réforme des postes etìtélécommunications: le volet social. 3. La réforme desìpostes et télécommunications: le passage du statud d'usagerìd'un service administratif a celui de client d'un serviceìpublic industriel et commercial. 4. La réforme juridique desìtélécommunications en France.
LA REFORME DES PROCEDURES D'URGENCE: LE NOUVEAU REFERE ADMINISTRATIF
CONSEIL D'ETAT;PACTEAU, BERNARD;FOULETIER, MARJOLAINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2000, pág. 941
1. Rapport du groupe de travail du Conseil d'Etatsur les procédures d'urgence. 2. Vu de l'intérieur: loi du30 juin 2000, une réforme exemplaire. 3. La loi du 30 juin2000 relative au référé devant les juridictionsadministratives. 4. Annexes.
LA REGION, NOUVELLE COLLECTIVITE LOCALES
VARIOS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1986, pág. 521
I.REFLEXIONS SUR LA REFORME REGIONALE.- II. LAìREGION AU REGARD DU DROIT CONSTITUTIONNEL.- III. LA REGION:ìCOLLECTIVITE A VOCATION GENERALE OU SPECIALISEE?.- IV. LESìREGIONS ET LA CULTURE.- V. LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACTIONìEXTERIEURE DES REGIONS.- VI. REGIONS DE CORSE: MATURITEìPROGRESSIVE DES INSTITUTIONS...
LA REGLAMENTATION DES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE DANS LES HOPITAUX PUBLICS
STIRN, BERNARD
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1986, pág. 94
LA REGULATION DES SERVICES PUBLICS
BRACONNIER, STEPHANE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2001, pág. 43
1. Economie de la régulation. 2. Légitimité de larégulation.
LA REORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE ET LA PREVENTION DES RISQUES MEJAURS
PRIEUR, MICHEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1987, pág. 926
I. LA CONSECRATION LEGISLATIVE ET LA MULTIPLICATION DES PLANS DE SECURITE CIVILE. II. LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS DANS L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. III. LA PROCLAMATION DU DROIT A L'INFORMATION. V.CONCLUSION.
LA REPARTITION DEFINITIVE DES CHARGES INDEMNITAIRES DANS L'HYPOTHESE D'UN CAS FORTUIT
SCHRAMECK, OLIVIER
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1988, pág. 862
CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 5 FEVRIER 1.988, MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE CHARGE DES P.T.T. C.EPOUX LE BAOT.
LA RESILIATION D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE ET SES CONSEQUENCES
LEVIS, DANIEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1990, pág. 23
CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 18 NOVEMBRE 1988SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT DE LA GAREìROUTIERE D'AMIENS
LA RESPONSABILITE D'UNE BAIL COMMERCIAL SUR LE DEMAINE PUBLIC
TERNEYRE;TERNEYRE, PHILIPPE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1986, pág. 382
I. LA RESPONSABILITE DE LA VILLE DE LYON.- II. LEìPREJUDICE SUBI PAR L'OCCUPANT.
ALBERTON, GHISLAINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1997, pág. 1017
1. De l'inadaptation de la responsabilité législative sans faute. a) Un régime particulièrement favorable au législateur national mais non conforme au droit communautaire. 2. De l'admissibilité d'une responsabilité législative pour faute.
ZAMPINI, FLORENCE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1997, pág. 1039
1. La spécificité relative des présupposés italiens: toute illégalité étatique n'implique pas responsabilité. a) De la summa divisio droits subjectifs-intérêts légitimes et de l'irresponsabilité du parlement. 2. Entre autonomie et autonomisme, l'invalidation seulement partielle du modèle national.
LA RESPONSABILITÉ DE L'ETAT DU FAIT DES RECOMMANDATIONS D'UN ORGANISME CONSULTATIF
DIDIER CHAUVAUX
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2003, pág. 1185 a 1193
LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU FAIT DU SERVICE PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS.
ROUX, MICHEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1986, pág. 922
