LA QUESTIÓN DE LA PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL

MODERNE, FRANCK

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2005, pág. 43

I. PRÉSENTATION DE LA QUESTION DANS LA DÉCLARATION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL ESPAGNOL DU 13 DÉCEMBRE 2004. II. PRÉSENTATION DE LA QUESTION AU PORTUGAL. 1. LA PROBLÉMATIQUE JURIDIQUE DE LA PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT NATIONAL. 2. LE CONTEXTE POLITIQUE DE LA RATIFICATION DU TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE.