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LES ADAPTATIONS DU PRINCIPE D'EGALITE A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES
MELIN-SOUCRAMANIEN, FERDINAND
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1997, pág. 906
1. Preambule. 2. Les obstacles ou limites d'ordre constitutionnel résultant du principe d'indivisibilité de la République. a) Le principe contitutionnel d'indivisibilité implique-t-il l'unité de législation? 3. Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires. a) La notion de discrimination positive. 4. Conclusion.
LES AIDES DES COLLECTIVITES LOCALES AUX ENTREPRISES: UN CONTROLE IMPOSSIBLE?.
DOUENCE, JEAN-CLAUDE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1986, pág. 804
LES AMENAGEMENTS A LA REGLE DE CONSTRUCTIBILITE LIMITEE ET AUX CARTES COMMUNALES.
HOCREITERE, PATRICK
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1987, pág. 111
I. LES AMENAGEMENTS A LA REGLE DE CONSTRUCTIBILITEìLIMITEE.- II. LES AMENAGEMENTS AUX CARTES COMMUNALES.
VARIOS;VARIOS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1987, pág. 2
I. LES ARRETS RELATIFS A L'OCTROI DES CONCESSIONS.-ìII. LES ARRETS RELATIFS AU RETRAIT DES CONCESSIONES.- III.ìEPILOGUE PROVISOIRE: DECRET NS. 87-50 ET 8751 DU 20 FEVRIERì1987.
LES AUTORITES ADMINISTRATIVES FRANÇAISES: OBLIGATIONS DE FAIRE ET DE NE PAS FAIRE
ALBERTON, GHISLAINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2002, pág. 1
1. De l'adaptation du droit national aux exigences communautaires. a) L'obligation d'édicter des actes conformes au droit communautaire. b) L'interdiction d'adopter des actes contraires au droit communautaire. 2. De l'annihilation du droit national contraire aux exigences communautaires. a) L'obligation d'abroger les actes contraires au droit...
1. De l'adaptation du droit national aux exigences communautaires. a) L'obligation d'édicter des actes conformes au droit communautaire. b) L'interdiction d'adopter des actes contraires au droit communautaire. 2. De l'annihilation du droit national contraire aux exigences communautaires. a) L'obligation d'abroger les actes contraires au droit communautaire. b) L'interdiction d'appliquer des actes contraires au droit communautaire.
LES AVATARS DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN DROIT PUBLIC (EFFET DE MODE AU REVOLUTION SILENCIEUSE)?
DE SADELEER, NICOLAS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2001, pág. 547
Introduction. 1. Heurs et malheurs du principe deprécaution en droit positif. 2. Les virtualités du principede précaution en droit public. 3. La précaution, paradigmed'un droit post-moderne. Conclusions.
LES AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. ESSAI DE SYNTHÈSE
HOEPFFNER, HÉLÈNE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2009, pág. 895 a 909
I. Identification des avis du Conseil d'État. A. Les faux "avis": l'association du Conseil d'État à la préparation des textes. 1. Les projets de loi. 2. Les projets de règlement. 3. Les projets de texte non réglementaire. B. Les "vrais" avis: la réponse à une question posée. 1. Les avis sur les questions administratives....
I. Identification des avis du Conseil d'État. A. Les faux "avis": l'association du Conseil d'État à la préparation des textes. 1. Les projets de loi. 2. Les projets de règlement. 3. Les projets de texte non réglementaire. B. Les "vrais" avis: la réponse à une question posée. 1. Les avis sur les questions administratives. 2. Les avis sur les questions contentieuses. II. L'autorité des avis du Conseil d'État. 1. L'autorité à l'égard de l'Administration. a) Les avis administratifs. b) Les avis contentieux. 2. L'autorité à l'égard des juges. a) Le juge administratif. b) Le juge judiciaire. III. Conclusion.
LES AVOCATS AUX CONSEILS ET LES GRANDS ARRÊTS
POTIER DE LA VARDE, BRUNO
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2007, pág. 249 a 253
LES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ESCOFFIER, ANNE-MARIE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1989, pág. 106
I. DEFINITON DU CADRE D'EMPLOIS. II. PRINCIPES COMMUNS AUX CADRES D'EMPLOIS. III. LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS.
LES CAS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE.
BERNARD CHEMIN
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2003, pág. 721 a 724
LES CAS DES COMMISSIONS TECHNIQUES D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL.
FRAÇOIS SÉNERS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2003, pág. 705 a 712
PETIT, JACQUES
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2003, pág. 510
I. L'ADOPTION DU CARACTÈRE IMPÉRATIF DE LA CIRCULAIRE COMME CRITÈRE DE RECEVABILITÉ DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR. II. LA LÉGALITÉ, CRITÈRE DU CARACTÈRE INTERPRÉTATIF D'UNE CIRCULAIRE IMPÉRATIVE. III. LA CIRCULAIRE IMPÉRATIVE, ACTE FAISANT GRIEF. IV. LE MAINTIEN DE LA DISTINCTION ENTRE LES CIRCULAIRES INTERPRÉTATIVES ET LES...
I. L'ADOPTION DU CARACTÈRE IMPÉRATIF DE LA CIRCULAIRE COMME CRITÈRE DE RECEVABILITÉ DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR. II. LA LÉGALITÉ, CRITÈRE DU CARACTÈRE INTERPRÉTATIF D'UNE CIRCULAIRE IMPÉRATIVE. III. LA CIRCULAIRE IMPÉRATIVE, ACTE FAISANT GRIEF. IV. LE MAINTIEN DE LA DISTINCTION ENTRE LES CIRCULAIRES INTERPRÉTATIVES ET LES CIRCULAIRES RÉGLEMENTAIRES EN DEHORS DE LA RECEVABILITÉ POUR EXCES DE POUVOIR.
LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA DESCENTRALISATION DE L'AUDIOVISUAL
DOUENCE, JEAN-CLAUDE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1985, pág. 52
LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA DESCENTRALISATION DE L'AUDIOVISUEL: LES SOCIETES LOCALES D'EMPLOITATION DE CABLES.- ANNEXE.
LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET L'ECOLE
FAVOREU LOUIS,;DOUENCE JEAN-CLAUDE,;DELVOLVE PIERRE Y;ROUX MICHEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1985, pág. 597
LA RECONNAISSANCE PAR LES LOIS DE LA REPUBLIQUE DE LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT COMME PRINCIPE- FONDAMENTAL.-LA PORTE ETROITE (REFLEXIONS SUR LA REFORME DU-SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS PAR LA LOI DU 25 JANVIER 1.985).- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT.- LIBERTES LOCALES ET LIBERTE 'ENSEIGNEMENT DEVANT LE CONSEIL D'ETAT.-
LAMBERT, FRANÇOIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1997, pág. 492
1. Les faits. 2. Le droit. 3. La solution retenue. 4. Conclusions.
LES COMPETENCES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
PASTORES, JEAN-PAUL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1991, pág. 741
1. Les compétences relatives à l'identitéìculturelle de la Corse. 2. Les compétences relatives auìdéveloppement économique de la Corse.
ZAPATA, FRANCIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1998, pág. 333
1. Le contentieux des prestations sociales relève des juridictions judiciaires. a) Les litiges concernant l'affiliation. b) Les litiges relatifs aux cotisations et aux prestations. c) La responsabilité. 2. Les litiges concernant les avantages statutaires appartiennent au contentieux administratif. a) Typologie des prestations inhérentes...
1. Le contentieux des prestations sociales relève des juridictions judiciaires. a) Les litiges concernant l'affiliation. b) Les litiges relatifs aux cotisations et aux prestations. c) La responsabilité. 2. Les litiges concernant les avantages statutaires appartiennent au contentieux administratif. a) Typologie des prestations inhérentes au statut. b) Les règles contentieuses applicables au régime de retraite des agents des fonctions publiques teritoriale et hospitalière.
BERGEAL, CATHERINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2000, pág. 797
1. Les concessions de plage sont sans conteste desconcessions domaniales. 2. Les concessions de plage sont desconcessions domaniales. Sont-elles, en outre, desdélégations de service public?. 3. Annexe.
RIHAL, HERVE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1988, pág. 950
I. UN PRINCIPE CLAIR: LE DROIT I INDEMNISATION DES VICTIMES D'UN ACTE REGLEMENTAIRE LEGAL FONDE SUR L'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES. II. DES CONDITIONS D'INDEMNISATION OBSCURES: L'ANORMALITE ET LA SPECIALITE DU PREJUDICE.
LES CONSEQUENCES DE L'ANNULATION D'UN P.O.S. POUR DEFAUT DE CONSULTATION D'UNE ASSOCIATION AFREEE
BENOIT-CATTIN, PHILIPPE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1985, pág. 909
CAPITOLIN, JEAN-LOUIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2000, pág. 93
1. Des obligations impliquées. 2. Une obligationdéterminée. 3. Un moyen subsidiaire.
LES CONSEQUENCES DE LA LIQUIDATION D'UNE REGIE LOCALE AUTONOME.
LACHAUME, JEAN-FRANÇOIS.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1989, pág. 450
LES CONSEQUENCES DE LA NON-TRANSMISSION DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES LOCALES
DOUENCE, JEAN-CLAUDE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1997, pág. 83
1. L'illégalité de la signature anticipée d'un contrat local. 2. La date d'édiction des décisions administratives fondées sur une délibération.
