LES AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. ESSAI DE SYNTHÈSE

HOEPFFNER, HÉLÈNE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2009, pág. 895 a 909

I. Identification des avis du Conseil d'État. A. Les faux "avis": l'association du Conseil d'État à la préparation des textes. 1. Les projets de loi. 2. Les projets de règlement. 3. Les projets de texte non réglementaire. B. Les "vrais" avis: la réponse à une question posée. 1. Les avis sur les questions administratives. 2. Les avis sur les questions contentieuses. II. L'autorité des avis du Conseil d'État. 1. L'autorité à l'égard de l'Administration. a) Les avis administratifs. b) Les avis contentieux. 2. L'autorité à l'égard des juges. a) Le juge administratif. b) Le juge judiciaire. III. Conclusion.