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LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LES DEPARTAMENTS D'OUTRE-MER
NEGRIN, JEAN-PAUL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1985, pág. 228
LE CONTROLE DE LEGALITE EXERCE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.- LE CONTROLE DE LEGALITE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
LE CONTROLE DE LEGALITE DU RECRUTEMENT DES AGENTS LOCAUX
DELMOTTE, LOUIS-XAVIER
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1986, pág. 84
BONICHOT, JEAN-CLAUDE;GHEVONTIAN, RICHARD
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1997, pág. 692
1. Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 23 avril 1997, Mme Richard. 2. Observations sous Conseil constitutionnel, 20 mars 1997, Mme Richard et Conseil d'État, 23 avril 1997, Mme Richard. a) Conseil constitutionnel et Conseil d'État: histoire d'une compétence disputée. b) La portée des décisions Richard: Une ...
LE CONTRÔLE DES AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.
DIDIER CHAUVAUX
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2003, pág. 767 a 771
LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS ÉCONOMIQUES.
GUILLAUME GOULARD.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2004, pág. 109 a 120
LE CONTROLE DES CONDITIONS D'INTRODUCTION EN DROIT INTERNE D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE
BACHELIER, GILLES
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1999, pág. 315
LE CONTROLE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS REVISES
CALDERARO, NORBERT
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1989, pág. 325
I. LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR OPPOSE UNE FINDE NON-RECEVOIR TIREE DE LEUR IRRECEVABILITE. II. QU'EN EST-IL EN L'ESPECE DES MOYENS INVOQUES I L'ENCONTRE DE LA DELIBERATION LITIGIEUSE?
LE CONTROLE DU FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES
STAHL, JACQUES-HENRI
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1997, pág. 45
LE CONTROLE DU FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES
DENIS-LINTON, MARTINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1996, pág. 1072
1. Le lien entre la contestation de l'inéligibilité et la contestation de l'annulation d'une élection. 2. Les effets de la confirmation par le juge d'appel de la validité des opérations électorales.
LE CONTROLE DU FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES (SUITE...)
LERON, JEROME;FRATACCI, STEPHANE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1996, pág. 677
1. L'intégration progressive du contrôle des comptes de campagne dans le contentieux électoral traditionnel. 2. La difficile mise en oeuvre de la loi du 10 avril 1996.
MALIGNER, BERNARD
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1995, pág. 243
1. Le régime des contrôles administratif et juridictionnel des comptes de campagne. a) Le régime du contrôle administratif des comptes. b) Le régime du contrôle juridictionnel des comptes. 2. L'étendue du contrôle du financement de la campagne électorale. a) Le contrôle du compte de campagne. b) Le contrôle des recettes ...
PAULIAT, HELENE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1992, pág. 256
1. Une indépendance apparemment préservée. a) Leìcontrôle de la legalité externe. b) Le contrôle de laìlegalité interne. 2. Une indépendance partiellement remiseìen cause. a) L'evolution vers un contrôle entier. b) Laìsignification d'un contrôle entier.
LE CONTROLE DU JUGE EN MATIERE DE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
STEICHEN, FRANCK
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1996, pág. 1202
1. La notion d'opération complexe. 2. La nature du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir. 3. Des préoccupations nouvelles. 4. Des conséquences incertaines.
LE CONTROLE DU LICENCIEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
KINTZ, PATRICK
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1986, pág. 81
LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
TRUCHET, DIDIER
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1997, pág. 57
1. L'objet du contrôle. 2. Les procédés de contrôle.
LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'EQUILIBRE REEL DES BUDGETS COMMUNAUX
LEVIS, DANIEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1989, pág. 365
CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 23 DECEMBRE 1988 DEPARTEMENT DU TARN C. M. BARBUT ET AUTRES
LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES DECISIONS DE LA COMMISSION DES SONDAGES
GUILLAUME, EMMANUEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1988, pág. 495
LE CONTROLE, PAR LE JUGE ADMINISTRATIF, DES ORDONNANCES NON RATIFIEES
MAUGÜE, CHRISTINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1996, pág. 1099
BERGEAL, CATHERINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1998, pág. 732
1. L'affirmation d'un contrôle de l'interprétation des clauses contractuelles par le Conseil d'Etat juge de cassation. a) La limitation traditionnelle au contrôle de la dénaturation. b) Le passage au contrôle de l'interprétation des stipulations d'un cahier des clauses administratives générales. 2. La portée limitée du revirement...
1. L'affirmation d'un contrôle de l'interprétation des clauses contractuelles par le Conseil d'Etat juge de cassation. a) La limitation traditionnelle au contrôle de la dénaturation. b) Le passage au contrôle de l'interprétation des stipulations d'un cahier des clauses administratives générales. 2. La portée limitée du revirement amorcé par l'arrêt Société d'assurances la Nantaise et l'Angevine ...
LE DÉCLIN ANNONCÉ DE LA POLICE DES PUBLICATIONS ÉTRANGÈRES.
ANNIE FITTE-DUVAL; STÉPHANIE RABILLER.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2003, pág. 972 a 983
I.LES SOLUTIONS DU PASSÉ CONSERVÉES. II.L'AVENIR PRÉSERVÉ.
LE DÉCRET DU 24 JUIN 2003 AU SECOURS DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL
BERNARD PACTEAU
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2003, pág. 910 a 916
I.L'APPEL N'EST PLUS TOUJOURS POSSIBLE. II.L'APPEL EST RENDU PLUS DIFFICILE.
LACHAUME, JEAN-FRANÇOIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2001, pág. 1063
1. Les conditions du recours aux regiesstatutaires. 2. L'option offerte entre les types de régies. 3. Anexe.
LE DEPARTEMENT ET LE DROIT DE L'INTERVENTION ECONOMIQUE
HELIN JEAN-CLAUDE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1985, pág. 719
L'ECONOMIE GENERALE DU DISPOSITIF.- LES INCERTITUDES QUANT A LA PORTEE DES TEXTES.- LES VICISSITUDES DE L'APPLICATION DU DROIT.
