LE CONTROLE DU JUGE EN MATIERE DE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE

STEICHEN, FRANCK

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1996, pág. 1202

1. La notion d'opération complexe. 2. La nature du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir. 3. Des préoccupations nouvelles. 4. Des conséquences incertaines.