I. LE CODE, LA CHARTE ET LE "DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN": HISTOIRES MÊLÉES. 1. La bonne administration: droit, principe ou standard de comportement? 2. Un droit au sens encore incertain. 3. Une interconnexion de différentes garanties juridiques et extra-juridiques. II. LES RÈGLES DU CODE ET LES DIFFÉRENTS STANDARDS DE BONNE...

I. LE CODE, LA CHARTE ET LE "DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN": HISTOIRES MÊLÉES. 1. La bonne administration: droit, principe ou standard de comportement? 2. Un droit au sens encore incertain. 3. Une interconnexion de différentes garanties juridiques et extra-juridiques. II. LES RÈGLES DU CODE ET LES DIFFÉRENTS STANDARDS DE BONNE ADMINISTRATION. 1. Principes généraux, règles procédurales et substantielles. 2. Règles de comportement éthique et bon service administratif. III. LA FONCTION ET LES PERSPECTIVES DU CODE.

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I. L'intégration par la citoyenneté française. 1. Citoyenneté française et universalité du suffrage. 2. Citoyenneté française et unité nationale. II. L'exclusion par la citoyenneté de la nouvelle-calédonie. 1. Citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie et rupture communautariste. 2. Citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie...

I. L'intégration par la citoyenneté française. 1. Citoyenneté française et universalité du suffrage. 2. Citoyenneté française et unité nationale. II. L'exclusion par la citoyenneté de la nouvelle-calédonie. 1. Citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie et rupture communautariste. 2. Citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie et ségrégation en droits.

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1. Les enjeux de la codification du droit international. a) La codificatión du droit international comporte des risques pour l'intégrité du droit. b) La codification du droit international renforce la règle de droit. 2. Les procédés de la codification du droit international. a) La varieté des instances de codification du droit...

1. Les enjeux de la codification du droit international. a) La codificatión du droit international comporte des risques pour l'intégrité du droit. b) La codification du droit international renforce la règle de droit. 2. Les procédés de la codification du droit international. a) La varieté des instances de codification du droit international. b) L'uniformité des méthodes de codification. 3. Les résultats. a) Resultats non...

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1. L'accès aux données. a) Le refus d'accès aux données publiques pour utilisation commerciale. b) Les problèmes posés par la diffusion par l'administration. 2. L'égalité des chances. a) Les effets pervers de l'interdiction du double financement. b) Le droit pour l'administration d'exiger des redevances...

1. L'accès aux données. a) Le refus d'accès aux données publiques pour utilisation commerciale. b) Les problèmes posés par la diffusion par l'administration. 2. L'égalité des chances. a) Les effets pervers de l'interdiction du double financement. b) Le droit pour l'administration d'exiger des redevances en cas d'usage commercial.

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1. Les objectifs de la contractualisation. 2. Les différents types de contrats. 3. La contractualisation a-t-elle produit les fruits attendus? a) L'incertitude sur la nature des contrats. b) L'insuffisance de la concurrence. c) La médiocrité de l'information sur les aspects financiers. d) La médiocrité de l'information...

1. Les objectifs de la contractualisation. 2. Les différents types de contrats. 3. La contractualisation a-t-elle produit les fruits attendus? a) L'incertitude sur la nature des contrats. b) L'insuffisance de la concurrence. c) La médiocrité de l'information sur les aspects financiers. d) La médiocrité de l'information coûts/avantages. e) Le déséquilibre des connaissances..

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I. LES TEMPS DE LA MATURATION: 1914-1924. 1. COMMENTE RENFORCER LE CONTRÔLE DES ORDONNATEURS?. LE PROJET DE LOI CAILLAUX DE 1914 PORTANT ORGANISATION DU CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU BUDGET. 2. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION DU CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DES BUDGETS: DES PISTES ALTERNATIVES AU PROJET CAILLAUX? LA COMMISSION SELVES...

I. LES TEMPS DE LA MATURATION: 1914-1924. 1. COMMENTE RENFORCER LE CONTRÔLE DES ORDONNATEURS?. LE PROJET DE LOI CAILLAUX DE 1914 PORTANT ORGANISATION DU CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU BUDGET. 2. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION DU CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DES BUDGETS: DES PISTES ALTERNATIVES AU PROJET CAILLAUX? LA COMMISSION SELVES DE 1918. 3. LE RESPECT DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS: LE PROJET FÉRET DU LONGBOIS DE 1921. II. UNE NOUVELLE VAGUE DE PROJETS DE RÉFORME DE LA COUR DES COMPTES ET DES CONTRÔLES 1930-1933. 1. COMMENT ÉTABLIR UNE VÉRITABLE CERTIFICATION DES COMPTES: LA NOTE LABEYRIE DU 26 JUILLET 1930. 2. LA COUR DES COMPTES AU SOMMET DES CONTRÔLES: L'AVANT-PROJET DE LOI PETSCHE DU 24 NOVEMBRE 1930. 3. RÉNOVER L'ENSEMBLE DU SYSTÈME FINANCIER: LE RAPPORT LABEYRIE DE 1933. 4. LA RÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE: LE RAPPORT MAULION DE 1934. III. LA RÉFORME DE LA COUR DES COMPTES: LE TEMPS DES DÉCISIONS 1934-1936. 1. L'EXTENSION CONTINUE DES COMPÉTENCES DE LA COUR EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES COMPTABILITÉS: LES DÉCRETS-LOIS DE 1934 ET 1935. 2. UNE SYNTHÈSE IMPROBABLE: LA LOI DU 13 AOÛT 1936 ET LES DÉCRETS DU 1ER SEPTEMBRE 1936.

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1. Le dessein constitutionnel. 2. Une mise enìoeuvre progressive. 3. Les organes de la région. 4. Lesìlimites de la régionalisation. 5. La réforme desìcollectivités locales. 6. Les organes des collectivitésìlocales. 7. La réforme manquée des services centraux etìpériphériques de l'État et leur coordination avec lesìservices...

1. Le dessein constitutionnel. 2. Une mise enìoeuvre progressive. 3. Les organes de la région. 4. Lesìlimites de la régionalisation. 5. La réforme desìcollectivités locales. 6. Les organes des collectivitésìlocales. 7. La réforme manquée des services centraux etìpériphériques de l'État et leur coordination avec lesìservices régionaux.

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