LA COUR DES COMPTES ET LE CONTRÔLE FINANCIER DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES: HISTOIRE D'UNE TENTATION, HISTOIRE D'UNE TENTATIVE: 1914-1940

DESCAMPS, FLORENCE

REVUE FRANÇAISE D, n.º 124/2007, pág. 659 a 672

I. LES TEMPS DE LA MATURATION: 1914-1924. 1. COMMENTE RENFORCER LE CONTRÔLE DES ORDONNATEURS?. LE PROJET DE LOI CAILLAUX DE 1914 PORTANT ORGANISATION DU CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU BUDGET. 2. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION DU CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DES BUDGETS: DES PISTES ALTERNATIVES AU PROJET CAILLAUX? LA COMMISSION SELVES DE 1918. 3. LE RESPECT DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS: LE PROJET FÉRET DU LONGBOIS DE 1921. II. UNE NOUVELLE VAGUE DE PROJETS DE RÉFORME DE LA COUR DES COMPTES ET DES CONTRÔLES 1930-1933. 1. COMMENT ÉTABLIR UNE VÉRITABLE CERTIFICATION DES COMPTES: LA NOTE LABEYRIE DU 26 JUILLET 1930. 2. LA COUR DES COMPTES AU SOMMET DES CONTRÔLES: L'AVANT-PROJET DE LOI PETSCHE DU 24 NOVEMBRE 1930. 3. RÉNOVER L'ENSEMBLE DU SYSTÈME FINANCIER: LE RAPPORT LABEYRIE DE 1933. 4. LA RÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE: LE RAPPORT MAULION DE 1934. III. LA RÉFORME DE LA COUR DES COMPTES: LE TEMPS DES DÉCISIONS 1934-1936. 1. L'EXTENSION CONTINUE DES COMPÉTENCES DE LA COUR EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES COMPTABILITÉS: LES DÉCRETS-LOIS DE 1934 ET 1935. 2. UNE SYNTHÈSE IMPROBABLE: LA LOI DU 13 AOÛT 1936 ET LES DÉCRETS DU 1ER SEPTEMBRE 1936.