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LES PROBLEMES POSES PAR L'AMIANTE
HELLER,JEAN
DROIT ET VILLE, n.º 44/1997, pág. 161
1. Introduction. 2. La protection de la population.3. La protection des travailleurs. 4. Les conséquences(Recours). 5. L'assurance des travaux d'enlevement et derefection. 6. Conclusion.
LES RECONSTRUCTIONS APRES SINISTRE. REFLEXIONS POUR ALLER PLUS LOIN
BOUYSSOU, FERNAND
DROIT ET VILLE, n.º 44/1997, pág. 221
LES REPONSES DES ASSUREURS AUX RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
MAGNAN, ANNE
DROIT ET VILLE, n.º 47/1999, pág. 89
1. Les critères d'assurabilite. a) Un risqueincertain: le caractère aléatoire. b) Un risque identifiableet mesurable. c) Il n'existe pas de danger moral. d) Unrisque licite. e) Un risque supportable économiquement. 2.Les réponses des contrats d'assurances classiques. a) Lecontrat responsabilité Civile. b) La policedommage-incendie....
1. Les critères d'assurabilite. a) Un risqueincertain: le caractère aléatoire. b) Un risque identifiableet mesurable. c) Il n'existe pas de danger moral. d) Unrisque licite. e) Un risque supportable économiquement. 2.Les réponses des contrats d'assurances classiques. a) Lecontrat responsabilité Civile. b) La policedommage-incendie. c) Le contrat RC atteintes àl'environnement. d) Le contrat "Frais de dépollution dusol". 3. Des solutions alternatives. 4. Les garantiesfinancières. 5. L'ingénierie. 6. Conclusion.
BIGLIONE, FRANCK
DROIT ET VILLE, n.º 46/1998, pág. 87
1. Section 1: La cour suprême américaine et le"regulatory taking". 2. Conclusion section 1. 3. Section 2:Les expropriations substantielles en Italie. 4. Section 3:La conception européenne de la distinction entre privationet restriction.
LES VARIANTES DE LA MAÎTRISE DES BIENS
MARTY, JEAN-PIERRE; BOUYSSOU, FERNAND; KINTZ, PATRICK; VIGUIER, JACQUES; TOMASIN, DANIEL; NICOD, MARC; ROZES, LOUIS; IWANESKO, MARC
DROIT ET VILLE, n.º 61/2006, pág. 189 a 314
1. LES AUTORISATIONS ET DROITS ADMINISTRATIFS (A.D.A) DE L'ENTREPRISE. 2. LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES, SOURCES DE PROPRIÉTÉ PRIVÉE?. 3. LE DOMAINE PUBLIC EST INALIÉNABLE ET IMPRESCRIPTIBLE. 4. SOLILOQUE ICONOCLASTE D'UN PUBLICISTE INGÉNU SUR LES ORIGINES DE LA PROPRIÉTÉ COLLECTIVE. 5. APPROPRIATION ET COPROPRIÉTÉ DES...
1. LES AUTORISATIONS ET DROITS ADMINISTRATIFS (A.D.A) DE L'ENTREPRISE. 2. LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES, SOURCES DE PROPRIÉTÉ PRIVÉE?. 3. LE DOMAINE PUBLIC EST INALIÉNABLE ET IMPRESCRIPTIBLE. 4. SOLILOQUE ICONOCLASTE D'UN PUBLICISTE INGÉNU SUR LES ORIGINES DE LA PROPRIÉTÉ COLLECTIVE. 5. APPROPRIATION ET COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS. 6. LA QUASI-PROPRIÉTÉ DE L'USUFRUITIER OU LA PROPRIÉTE USUFRUCTUAIRE. 7. L'APPROPRIATION LOCATIVE. 8. USUFRUIT D'USUFRUIT ET USUFRUITS SUCCESSIFS VARIATIONS AUTOUR DU DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ.
LES VERTUS ET LES DEFAUTS DU SYSTEME: QUE FAUT-IL CHANGER?
HERSANT, GUY;HELIN, JEAN CLAUDE
DROIT ET VILLE, n.º 45/1998, pág. 203
1. Les vertus et les défauts du système: que faut-il changer?. 2. Synthèse des travaux.
LOYERS DE RÉFÉRENCE: AMPLITUDE ET PERTINENCE.
BERNARD PAIN
DROIT ET VILLE, n.º 55/2003, pág. 179 a 184
I.SUR L'AMPLITUDE DES RÉFÉRENCES. II.LA NOTION DE "MONO-COMMERCE". III.SUR LA PÉRENNITÉ DES RÉFÉRENCES. IV.LA CONCORDANCE DES RÉFÉRENCES.
MALADIES RESPIRATOIRES DUES A L'AMIANTE
CHOUDAT, DOMINIQUE
DROIT ET VILLE, n.º 46/1998, pág. 251
1. Les différentes pathologies liées à l'inhalationd'amiante. a) Pathologies no tumorales. b) Cancers. 2. Lesniveaux de risque et les populations exposées.
MISE AU POINT D'INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX À TOULOUSE
LUC ADOLPHE
DROIT ET VILLE, n.º 55/2003, pág. 71 a 83
MISE EN OEUVRE DE L'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE - PRECISIONS JURISPRUDENTIELLES RÉCENTES.
RAKOTOVAHINY, MARIE-ANDRÉE.
DROIT ET VILLE, n.º 58/2004, pág. 117 a 130
1. LA SITUATION DES PARTIES À L'OCCASION D'UN SINISTRE. 2. MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE.
MODIFICATION ET REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
MAILLOT, DOMINIQUE
DROIT ET VILLE, n.º 53/2002, pág. 127
I. L'économie des deux procédures: une certaine simplification. II. La mise en oeuvre des deux procèdures: une certaine complexification. III. Conclusion.
BRISSET, VERONIQUE
DROIT ET VILLE, n.º 33/1992, pág. 225
1. L'inopposabilité aux tiers de la délibérationìarrêtant le projet de pos. a) Une délibération, parìprincipe, préparatoire. b) Une acte administratifìexceptionnel. 2. Un controle contentieux fragmenté. a) Uneìrecevabilité, par principe, limitée. b) L'examenìexceptionnel des choix d'aménagement.
NOUVEAUTES SUR LES CERTIFICATS D'URBANISME
PERIGNON, SYLVAIN
DROIT ET VILLE, n.º 54/2002, pág. 9
I. La disparition des certificats d'urbanisme obligatoires. II. Le nouveau certificat d'urbanisme.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES EN DROIT DU TRAVAIL ET EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
SEILLAN, HUBERT
DROIT ET VILLE, n.º 37/1994, pág. 37
1. Evolution historique. 2. Existence d'uneìobligation generale de sécurité. 3. Des régimes deìresponsabilité assez distincts.
PARTICULARITES DE L'INTERMEDIATION DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER
TOMASIN, DANIEL
DROIT ET VILLE, n.º 46/1998, pág. 75
1. Les caractéristiques des activités del'intermédiaire dans la transaction immobilière: les agentsimmobiliers. 2. Les caractéristiques des activités desintermédiaires de la gestion immobilière: lesadministrateurs de biens. 3. Mais il faut ajouter pour êtrecomplet que ce secteur de l'intermédiation est trèsrecherché par...
1. Les caractéristiques des activités del'intermédiaire dans la transaction immobilière: les agentsimmobiliers. 2. Les caractéristiques des activités desintermédiaires de la gestion immobilière: lesadministrateurs de biens. 3. Mais il faut ajouter pour êtrecomplet que ce secteur de l'intermédiation est trèsrecherché par d'autres professions.
PORTRAIT DE LA GESTION DES DECHETS AU QUEBEC
MERCIER, JEAN
DROIT ET VILLE, n.º 41/1996, pág. 39
1. Introducción. 2. Comparaison mondiale de production de déchets. 3. Concepts de base. 4. La gestion des déchets domestiques au niveau municipal. 4. Des débats sur la gestion des déchets au Quèbec. 5. Conclusion.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES CONSTRUCTEURS
MASCALA, CORINNE
DROIT ET VILLE, n.º 63/2007, pág. 201 a 210
I. LES PERSONNES RESPONSABLES. A. LES CONSTRUCTEURS, PERSONNES PHYSIQUES. B. LES CONSTRUCTEURS PERSONNES MORALES. 1) LES PERSONNES MORALES CONCERNÉES. 2) LES INFRACTIONS VISÉES. 3) UNE INFRACTION COMMISE PAR UN ORGANE OU UN REPRÉSENTANT. 4) UNE INFRACTION COMMISE POUR LE COMPTE DE LA PERSONNE MORALES. II. LES CAUSES D'EXONÉRATION...
I. LES PERSONNES RESPONSABLES. A. LES CONSTRUCTEURS, PERSONNES PHYSIQUES. B. LES CONSTRUCTEURS PERSONNES MORALES. 1) LES PERSONNES MORALES CONCERNÉES. 2) LES INFRACTIONS VISÉES. 3) UNE INFRACTION COMMISE PAR UN ORGANE OU UN REPRÉSENTANT. 4) UNE INFRACTION COMMISE POUR LE COMPTE DE LA PERSONNE MORALES. II. LES CAUSES D'EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ. A. LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS. 1) LES CONDITIONS DE LA DÉLÉGATION. 2) LES EFFETS DE LA DÉLÉGATION. B. L'ERREUR DE DROIT.
MONEDIAIRE, GERARD
DROIT ET VILLE, n.º 41/1996, pág. 187
1. Introduction. 2. Les principes: convergences, complémentarités, lacunes. 3. Les régimes: congruences, divergences. 4. Conclusion.
PROMOTEUR IMMOBILIER ET SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION.
TOMASIN, DANIEL.
DROIT ET VILLE, n.º 58/2004, pág. 131 a 158
1. LA RÉUSSITE DES SOCIÉTÉS CIVILES DE CONSTRUCTION VENTE. 2. LE DECLIN DES AUTRES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION.
EYRIGNOUX, ANGÉLIQUE
DROIT ET VILLE, n.º 65/2008, pág. 131 a 171
I. L'État régulateur de l'utilisation du domaine des personnes publiques. A. Le contrôle des propriétés publiques. B. L'occupation des propriétés publiques. II. L'État, un proprietaire public différent des autres. A. Les mutations de propriétés étatiques. 1) L'intégration de certains biens au seul domaine...
I. L'État régulateur de l'utilisation du domaine des personnes publiques. A. Le contrôle des propriétés publiques. B. L'occupation des propriétés publiques. II. L'État, un proprietaire public différent des autres. A. Les mutations de propriétés étatiques. 1) L'intégration de certains biens au seul domaine de l'Etat. 2) Les modalités particulières de sortie des bienes du domaine de l'État. B. La gestion du patrimoine étatique. 1) Les transferts de gestion sans changement d'affectation. 2) L'occupation privative du domaine public.
QUESTIONNEMENTS SUR L'APPROCHE JURIDIQUE DE LA VILLE DURABLE PAR L'UNION EUROPEENNE
GARREC, CHRISTINE
DROIT ET VILLE, n.º 54/2002, pág. 173
I. Questionnements sur la construction de l'intervention communautaire relative à la ville. II. Questionnements sur la légitimation de l'action communautaire relative à la ville.
RECUL DU DROIT PUBLIC OU MUTATION DE LA NORMATIVITÉ JURIDIQUE?
LECOQ, VINCENT
DROIT ET VILLE, n.º 64/2007, pág. 131 a 147
I. LA CONFIANCE PAR LE CONTOURNEMENT DU JUGUE. A. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ARBITRAGE. B. LA GÉNÉRALISATION DE L'ÉVALUATION. II. LA CONFIANCE PAR LE RECUL OU MUTATION DU DROIT. A. LA REMISE EN CAUSE DE LA HIÉRARCHIE NORMATIVE. B. L'ABANDON DE LA RÉGULATION PAR LE DROIT.
BERGEL, JEAN-LOUIS
DROIT ET VILLE, n.º 54/2002, pág. 21
I. La contractualisation des règles d'urbanisme des lotissements (C. urb., Art. L. 111-5). II. La vente des lots de lotissement.
